Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes, Calvet, Bizet, Duvernois et J. Gautier et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. François Commeinhes.

L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 8.

L'amendement n° 28, présenté par M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 28.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 33 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierr...

La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 33.

L’amendement n° 33 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 19 ?

La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 19. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 29, présenté par M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : approuv...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 29.

Je mets aux voix l’article 11 A, modifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’Agence F...

L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’Agence France-Presse est ainsi modifiée : 1° L’article 4 est ainsi modifié : a) supprimé ; b) Au sixième alinéa, les mots : « de la radiodiffusion-télévision française »...

L’amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7 Après les mots : en activité insérer les mots : ou honoraires La parole est à Mme la ministre.