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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 1234, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 50 Supprimer les mots : ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance La parole est à M. Christian Favier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. J’accéderai bien sûr à votre souhait d’une suspension de séance, qui ravira sans aucun doute la commission des lois
Le sous-amendement n° 1234 est retiré. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie de six sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le sous-amendement n° 1223, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 53 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Dallier.
Le sous-amendement n° 1224, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 53 Après les mots : entretien de voirie insérer les mots : d'intérêt territorial La parole est à M. Philippe Dallier.
Le sous-amendement n° 1225, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 53 Supprimer les mots : et plan de déplacements urbains La parole est à M. Philippe Dallier.
Les trois sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1148 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1169 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas, Mme Joissains, M. Guerriau, Mme Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Le sous-amendement n° 1205 e...
La parole est à M. Hervé Marseille, pour présenter le sous-amendement n° 1169 rectifié bis.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter le sous-amendement n° 1205.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Les sous-amendements n° 1224 et 1225 sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1223.
En conséquence, les sous-amendements identiques n° 1148, 1169 rectifié bis et 1205 n'ont plus d'objet. Je suis saisie de cinq sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques sont identiques. Le sous-amendement n° 1156 rectifié bis est présenté par M. Marseille, Mme Joissains, M. Gue...
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter le sous-amendement n° 1197 rectifié.
La parole est à M. Christian Cambon, pour présenter le sous-amendement n° 1213 rectifié.
Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1211 est présenté par M. Marseille. Le sous-amendement n° 1218 rectifié est présenté par MM. Karoutchi et Cambon. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° 1104, alinéa 54 Supprimer les mots : et de gaz La parole est à M. Hervé Marseille, pour p...
La parole est à M. Christian Cambon, pour présenter le sous-amendement n° 1218 rectifié.
