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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1195.
Le sous-amendement n° 1230, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 42, troisième phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Philippe Dallier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1230.
Je suis saisie de deux sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le sous-amendement n° 1226, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 44 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans chaque établissement public territorial, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses da...
Le sous-amendement n° 1212, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 44 I. – Première phrase Remplacer les mots : des délégués des communes incluses dans le périmètre de l’établissement, désignés au conseil de la métropole du Gr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1226.
Monsieur Favier, quelle suite donnez-vous à la demande de retrait de la commission et du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1212.
