Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 336 rectifié, présenté par MM. Miquel, Cazeau et Cornano, Mme Claireaux et MM. Poher et Montaugé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le 5° est complété par les mots : «, sous réserve que ce transfert n’entraîne pas, une réduction du périmètre du syndicat lorsque celui-ci comprend parmi ...

L'amendement n° 336 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 57 est présenté par MM. Kern, Delahaye, Médevielle, Bockel, Luche et D. Dubois, Mme Gatel, M. Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Joissains, MM. Gabouty et Canevet et Mme Billon. L'amendement n° 997 est présenté par M. Reichardt. Ces d...

La parole est à M. André Reichardt, pour présenter l'amendement n° 997.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 91 est présenté par MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre et Portelli. L'amendement n° 621 est présenté par MM. Darnaud et Genest. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Le 5° est complété par les mots : «, sous réserve q...

La parole est à M. Jacques Genest, pour présenter l’amendement n° 621.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Pintat, l’amendement n° 325 rectifié est-il maintenu ?

Monsieur Longeot, l’amendement n° 1006 est-il maintenu ?

Les amendements identiques n° 325 rectifié et 1006 sont retirés. Monsieur Kern, l’amendement n° 57 est-il maintenu ?

Monsieur Reichardt, l’amendement n° 997 est-il maintenu ?

Les amendements identiques n° 57 et 997 sont retirés Monsieur Bailly, l’amendement n° 91 est-il maintenu ?

Monsieur Genest, l’amendement n° 621 est-il maintenu ?

Les identiques n° 91 et 621 sont retirés. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 89 rectifié est présenté par MM. Revet, César, G. Bailly, Pierre, Portelli et Mayet. L'amendement n° 324 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert. L'ame...

La parole est à M. Xavier Pintat, pour présenter l’amendement n° 324 rectifié.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 418.

La parole est à M. Jacques Genest, pour présenter l’amendement n° 619.

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 971.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?