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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Je mets aux voix les amendements identiques n° 89 rectifié, 324 rectifié, 418, 619 et 971.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
L'amendement n° 717, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les projets de création de communes nouvelles. » ; La parole est à M. Pierre Jarlier.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Monsieur Jarlier, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 717 en ce sens ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Je suis donc saisie d’un amendement n° 717 rectifié, présenté par M. Jarlier, et ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 7° La création de communes nouvelles. » ; La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Christian Manable, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Je mets aux voix l'amendement n° 717 rectifié.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 603 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud. L'amendement n° 798 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 873 est présenté par Mmes David et Cukierman, M. Favier, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois amendemen...
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 798.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 873.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Monsieur Fournier, l'amendement n° 603 est-il maintenu ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Je mets aux voix les amendements identiques n° 603, 798 et 873.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
L'amendement n° 4, présenté par M. Commeinhes, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le schéma révisé et son application sont effectifs au renouvellement des conseils municipaux suivant la date fixant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale dans tous les départements à l'except...
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
L'amendement n° 769 est retiré. Je mets aux voix l'article 14, modifié.
