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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Xavier Pintat, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Mme la présidente. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Je mets aux voix l'amendement n° 872.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Je mets aux voix les amendements identiques n° 323 rectifié, 444 et 992.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Monsieur Pointereau, l'amendement n° 415 est-il maintenu ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
L’amendement n° 415 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 58 rectifié, 335 rectifié bis et 995.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Je mets aux voix l'amendement n° 1035.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
L'amendement n° 352 rectifié bis, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie, Houel et Calvet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le 4°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° La diminution du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier ...
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Éric Doligé.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
L'amendement n° 352 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 325 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert. L'amendement n° 1006 est présen...
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l'amendement n° 1006.
