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L'amendement n° 874 est retiré. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Grand et D. Laurent, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

J’appelle en discussion l’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Grand et D. Laurent, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 239 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, tout élu ayant été amené à démissionner de son mandat de conseiller communau...

L'amendement n° 694, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le schéma départemental de coopération intercommunale prévu à...

L'amendement n° 1033, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer la référence : L. 1424-2 par la référence : L. 1424-42 La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 557 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 692 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 875 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. ...

L'amendement n° 692 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 875 ?

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’amendement n° 875.