Interventions de Jacqueline Gourault

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 876, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 1, 10 et 18, premières phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 719, présenté par M. Jarlier et Mmes Gourault et Létard, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1, 10 et 18, premières phrases Remplacer les mots : jusqu’au 30 avril 2017 par les mots : dans les douze mois à compter de la publication du schéma départemental de coopération intercommunale II. – Alinéas 6, 15 et 24 Remplacer les m...

L'amendement n° 770, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase, alinéa 6, alinéa 10, première phrase, alinéa 15, alinéa 18, première phrase, et alinéa 24 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Jarlier, l'amendement n° 719 est-il maintenu ?

L'amendement n° 719 est retiré. Madame la ministre, l'amendement n° 770 est-il maintenu ?

L'amendement n° 770 est retiré. Monsieur Favier, l'amendement n° 876 est-il maintenu ?

La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote sur l’amendement n° 876.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix l'amendement n° 876.

L'amendement n° 1080, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5, troisième phrase Après les mots : prévues au insérer les mots : quatrième alinéa du La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1080.

L'amendement n° 1083, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Remplacer les mots : cinquième alinéa par les mots : quatrième alinéa La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1083.

L'amendement n° 8, présenté par M. Commeinhes, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les schémas départementaux de coopération intercommunale font l’objet d’une concertation au sein de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités...