Interventions de Jacqueline Gourault

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15 bis. La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 558 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 693 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 877 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. ...

La parole est à M. Michel Mercier, pour présenter l'amendement n° 693.

L’amendement n° 693 est retiré. La parole est à M. Patrick Abate, pour présenter l'amendement n° 877.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 558 et 877 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 558 et 877.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 720 est présenté par M. Jarlier et Mmes Gourault et Létard. L'amendement n° 989 est présenté par M. Guené. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéas 1, 9 et 18 Remplacer les mots : jus...

L'amendement n° 720 est retiré. La parole est à M. Charles Guené, pour présenter l'amendement n° 989.

L'amendement n° 989 est retiré. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 772.

L'amendement n° 772 est retiré. L'amendement n° 878, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2, 10 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Patrick Abate.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 878.

L'amendement n° 879, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5, 13 et 22, secondes phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Patrick Abate.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 879.