Interventions de Jacqueline Gourault

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Daniel Reiner, pour explication de vote.

La parole est à M. le président de de la commission des affaires étrangères.

Je mets aux voix l'amendement n° II-129.

L'amendement n° II-303, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense Dont Titre 2 Équipement des forces Total Solde La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Pozzo di Borgo, l'amendement n° II-303 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-303 est retiré. La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Défense », figurant à l’état B. J’ai été saisie, dans le délai limite, d’une demande d’explication de vote. La parole est donc à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.

Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Défense ». J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 61 : Le Sénat n’a pas adopté.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Défense » et du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État ».

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 4 décembre 2014 : À dix heures vingt : 1. Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015). Examen des missions : - Enseignement scolaire (et article 55) MM. Gérard Longuet et Thierry Fo...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, dans le laps de temps qui m’est imparti pour évoquer devant vous les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, je vous présenterai les conclusions des riches débats de la commission des lois sur la baisse des dotations de l’État en faveur des col...

Les auditions que j’ai pu conduire pour préparer ce rapport pour avis ont révélé quelques doutes sur ce point. Madame la ministre, nous vous remercions de nous indiquer comment s’apprécie la participation de l’État à cet effort inédit. Ensuite, la commission des lois s’est interrogée sur les conséquences de la diminution des dotations de l’Éta...