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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
C'est la réalité du tourisme qui commande !
Je suis d'accord pour laisser les transports scolaires aux départements. Mais ne serait-il possible d'en confier la compétence aux régions, tout en prévoyant une délégation automatique aux départements ? Cela reviendrait au même.
Très juste.
Un amendement de Michel Mercier propose un tel transfert.
Cela me rappelle les débats sur le seuil de 5 000 habitants.
Les amendements que j'ai déposés apportent une réponse à tout ce que vous venez de dire. Ils reportent le délai pour les communautés de commune qui viennent de fusionner ; certes, le Sénat doit marquer le coup lors de sa première lecture. Mais il faudra bien trouver une solution : par exemple, un seuil assorti d'assouplissements...
Vous les trouvez peut-être trop branchés ?
Je n'ai toujours pas compris comment fonctionnait le système de Pierre-Yves Collombat sur la gestion des eaux et milieux aquatiques.
Pourquoi cet amendement si la procédure existe ?
Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale aux entreprises. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée, et je proclame M. Jean-Pierre Vial membre de l...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense » et du compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. André Trillard, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Michelle Demessine, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis.
