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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
C'est vrai !
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
À mon tour de remercier les auteurs de cette proposition de loi très attendue. Plus vite elle sera votée, mieux cela sera. Mais l'application stricte du tableau n'est pas non plus une catastrophe...Il faut surtout tirer les conclusions politiques du cas de Salbris : en l'occurrence, les petits villages se sont ligués contre la ville-centre. Sal...
Monsieur Leconte, l'amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 34 rectifié est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Courtois, Frassa et Gournac, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 371-5 du code civil, il est inséré un article 371-... ainsi rédigé : « Art. 371 -.. . – Tout mineur voyageant sans être accompagné d’une personne titulaire de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Courtois, l'amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 13 rectifié est retiré. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Le titre Ier du livre II est complété par un chapitre IV...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 80 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er. Chapitre II Renforcement des mesures d’assignation à résidence
