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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 44, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : ou de faire publiquement l’apologie de ces actes II. – Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° À la fin du sixième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la...
L'amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : lorsque les faits sont commis par la voie d’un réseau de communication au public en ligne II. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’a...
L'amendement n° 45, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - À l'article 397-6 du code de procédure pénale, après le mot : « politiques », sont insérés les mots : «, de délit d'apologie des actes de terrorisme ». La parole est à Mme Esther Be...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 7 rectifié, 42, 44 et 45 ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur l'amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l'amendement n° 74.
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'article.
Je mets aux voix l'article 4.
Mes chers collègues, nous avons examiné 38 amendements au cours de la journée ; il en reste 54 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 16 octobre 2014 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 807, 2013-2014) ; R...
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes (projet n° 423 rectifié [2013-2014], texte de la commission n° 770 [2013-2014], rapport n° 769 [2013-2014]). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la rapporteur.
