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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
L'amendement n° 36, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes visées au premier alinéa font l'objet d'un signalement aux services de l'air et des frontières et aux services en charge de la sécurité des pays de l'Union européenne et de la Turquie. La liste de ces services...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l'amendement n° 36 est-il maintenu ?
L'amendement n° 36 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9, première et deuxième phrases Rédiger ainsi ces phrases : Lorsque les co...
L'amendement n° 39, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, première phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : L’interdiction de sortie du territoire peut être renouvelée par décision expresse et motivée d'un juge désigné par le président du tribunal de grande in...
L'amendement n° 30, présenté par MM. Sueur, Bigot, Desplan, Leconte et Marie, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer les mots : peut être renouvelée par décision expresse et motivée par les mots : ne peut être renouvelée par décision expresse et motivée qu’après ...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La personne concernée par l’interdiction de sortie du territoire peut demander un réexamen de sa s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l'amendement n° 58.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 58.
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 30.
L’amendement n° 30 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.
L’amendement n° 66 rectifié, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 521-2 du code de justice administrative est également applicable. La parole est à Mme Leila Aïchi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
