Interventions de Jacqueline Gourault

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'est rendue récemment à Lyon. A participer à des réunions de travail, à vous écouter, on sent le projet, sinon abouti, du moins mûrement réfléchi et construit. Comment l'action économique se partage-t-elle avec la région ? Quel rôle les communes gardent-elles dans cet ensemble ? Ce sont le...

J'ai bien écouté avec une carte sous les yeux, et je crois avoir compris... Actuellement, la loi de 2010 réorganise l'intercommunalité avec les commissions départementales de la coopération intercommunale. Entre l'état actuel des choses et la métropole, avez-vous imaginé autre chose ? En somme, un nouveau schéma départemental de coopération int...

Peut-être ai-je mal compris : l'architecture des trois textes a-t-elle changé ?

Cela pourrait poser, une nouvelle fois, des questions de méthode. Attention ! Evitons de placer une collectivité territoriale sous la tutelle d'une autre. En même temps, n'empêchons pas des intercommunalités de se créer à un échelon crédible et de mutualiser des services entre elles. Autrement dit, le département ne doit pas être un frein à l'i...

Il a eu des informations !

Ou des pieds de vigne !

Très bien !

Que faites-vous des syndicats signataires ?

Les personnes exercent au sein « d'un » conseil régional et non « du » conseil régional.

Je ne m’étendrai pas sur ce qui nous amène à nous réunir une dernière fois sur le présent projet de loi. J’évoquerai d’abord les sujets qui fâchent avant d’aborder ce qui fait consensus. Parmi les sujets qui fâchent figure – cela ne surprendra personne – le mode de scrutin pour les élections départementales. Monsieur le ministre, vous nous ave...

… qui en avaient bien besoin.

Sur la proximité, tout dépend du redécoupage cantonal. Plusieurs membres de mon groupe craignent que la recherche d’un alignement sur la moyenne démographique départementale n’aboutisse à des cantons trop étendus, ce qui serait contraire à l’objectif visé. Il est un critère qui n’a pas été évoqué. Je suis d’accord sur la parité et nous pouvons...

Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises qu’il n’y avait pas d’autre solution. Je voudrais rectifier vos propos : il n’y a pas d’autre solution majoritaire au Sénat ! En revanche, il existe d’autres modes de scrutin possibles. Certes, entre ceux qui ne voulaient rien changer, ceux qui voulaient la proportionnelle – vous con...

Il y a d’autres possibilités que le scrutin binominal, même si aucune d’elles ne semble en mesure de recueillir une adhésion majoritaire. Le découpage cantonal, et nous ne l’avons peut-être pas suffisamment rappelé au cours de nos débats, est nécessaire. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel l’exige. Dans mon département, certains écarts sont...

Certains membres de mon groupe, comme Michel Mercier, avaient ironisé sur ce point lors des explications de vote. Mais, à un moment, il faut savoir faire confiance. Monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à faire en sorte que le découpage territorial respecte les territoires. Nous vous en donnons acte. Le calendrier est aussi un sujet qui...

Comment cet amendement se situe-t-il par rapport à votre amendement précédent ?

L'amendement n° 65 rétablit le tunnel à 30 %.

Il est défendu, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Nous avons déjà voté cette disposition !