Interventions de Jacqueline Gourault

Encore un petit effort !

C’est très bien !

C’est cela ! Vive la IVe République et les radicaux !

Pourquoi ? Parce qu’ils sont résolument contre le scrutin départemental tel que vous l’aviez proposé. Mais il en est d’autres, dont je suis, qui s’abstiendront ou voteront pour. Pourquoi ? Parce que ce qui reste dans le texte issu de nos travaux concerne l’intercommunalité et que cela nous convient tout à fait. Et précisément dès lors que le s...

Quand il est question du centre, on estime souvent utile de préciser « centre droit », « centre gauche » ou « centre centre ». §

Eh oui !

Là, on perd du temps !

Moi également. Au reste, mon groupe a déposé un amendement analogue, le n°135 rectifié.

Je suis maire. Lorsqu'un conseiller veut marier des proches ou des amis, je ne m'y oppose pas. La loi doit être appliquée, celle sur le mariage pour les couples de personnes de même sexe comme les autres. Pourquoi ne pas en profiter pour régler le problème des délégations dans tous les cas ? Monsieur le rapporteur, évitez de prêter de mauvaise...

L'amendement n° 174 rectifié concerne l'adoption plénière et supprime l'article 1er bis.

L'amendement n° 175 rectifié supprime l'article 1er ter qui autorise l'adoption simple ou plénière de l'enfant qui a été adopté sous la forme plénière par le conjoint.

Même chose pour l'amendement n° 183 rectifié bis.

L'amendement n° 182 rectifié crée dans le code civil une nouvelle disposition qui instaure un système de partage de l'autorité parentale par convention judiciairement homologuée.

Le juge aux affaires familiales statue sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale après séparation des parents. Il peut décider, de leur vivant, qu'en cas de décès de l'un, l'enfant ne sera pas confié à l'autre. L'amendement n° 178 rectifié complète ce dispositif : il autorise le tiers qui a résidé avec l'enfant et l'un de ses pare...

L'amendement n° 181 rectifié est défendu.

Quel grand pas !

Notre délégation, représentée par cinq de ses membres, a fait un déplacement à Lyon le 28 mars dernier pour prendre connaissance, au contact des élus du Rhône, du contexte et des conditions de la création de la future euro métropole lyonnaise. Cette visite s'est déroulée en trois temps. Dans la matinée, une séance de travail a eu lieu en compa...

Madame, je vous remercie d'avoir accepté d'être auditionnée et, par ailleurs, d'avoir bien voulu avancer l'horaire de notre rencontre d'une demi-heure. Vous être professeur agrégée de droit public à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne, vous êtes également doyen du département de droit public. Certains d'entre nous se souviennent sûrement qu...

Il faut promouvoir cette lecture de la Constitution.

Je souhaite ajouter quelque chose à l'intervention de M. Labbé. Quel est, à votre avis, l'influence du principe de précaution ? Quel est le lien entre le principe de précaution et le problème de l'adaptabilité des normes ?