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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
C’est clair !
J’ajouterai, puisque M. Longuet se posait la question, que ce sera naturellement sur le même bulletin de vote.
Pas du tout ! Il s’agit d’indiquer sur la liste municipale ceux qui seront conseillers communautaires si le suffrage universel donne à cette liste la majorité. Les électeurs de chaque commune doivent avoir une meilleure lisibilité : il est proposé d’inscrire, sur le même bulletin de vote, la liste des candidats au conseil communautaire et cel...
Il s’agit d’un amendement de précision concernant les élections de Lyon et de Marseille. S’il était adopté, le remplacement d’un délégué communautaire s’effectuerait dans l’ordre de la liste des candidats aux sièges de délégués communautaires élus au conseil municipal ou au conseil d’arrondissement. Mes chers collègues, ne me demandez pas trop...
Par cet amendement, il est précisé que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le remplacement d’un délégué communautaire est effectué par le conseil municipal en son sein. C’est ce que tout le monde souhaite, mais mieux vaut l’inscrire dans la loi !
Mon amendement sera accepté par le Conseil constitutionnel !
Non, je le retire, monsieur le président.
C’est vrai !
Très bien !
Ou avec le Conseil économique, social et environnemental.
Je ne suis absolument pas « fan » du mode de scrutin proposé par le Gouvernement. J’aurais préféré que soit retenu un scrutin de liste par circonscription législative, qui aurait eu l’avantage de l’ancrage local, de la parité et du pluralisme. Cela étant, je dois reconnaître qu’il n’était pas facile de trouver un mode de scrutin offrant des gar...
Cet amendement répond à une revendication qui revient de manière récurrente.
Absolument !
Très bien !
M. Béchu raisonne comme si les deux candidats en tête étaient naturellement membres de l'UMP et du PS !
Pendant que vous y êtes, pourquoi ne pas appliquer votre système à toutes les élections au scrutin uninominal à deux tours ? Enfin, j'aurais aimé, ce qui ne vous met pas personnellement en cause monsieur Béchu, que certains responsables de l'UMP soient plus fermes sur le fond face au FN plutôt que d'agiter cette menace pour empêcher le pluralis...
Vous n'en voulez pas !
Un seul candidat, ce serait tellement plus simple !
Le nombre de membres de la commission permanente est-il fixé à l'avance ?
Je suis élue d'un département dans lequel tout le monde est membre de la commission permanente ; je trouve effectivement cela stupide. Les abus entrainent les excès !
