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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
En effet !
Je continue de m'interroger sur la levée de l'anonymat. Limiter la dérogation, comme cela était prévu initialement, aux seuls cas où le donneur de gamètes a donné son consentement ne prévient-il pas le risque de diminution des dons ? Toute la question est là ; certains catholiques plutôt intégristes font campagne pour la levée de l'anonymat par...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le « paquet électoral » que nous examinons aujourd’hui est une nouvelle étape de la modernisation de la vie politique française. Qu’il s’agisse du régime des inéligibilités, du renforcement de la transparence financière, de la rénovation en profondeur du système des sanctions ap...
… et c’est pourquoi je formulerai trois remarques. La première concerne l’habilitation à légiférer par ordonnance. Tout d’abord, je me félicite de l’adoption par la commission des lois de plusieurs amendements de son rapporteur visant à ce que le Gouvernement soit tenu dans son habilitation à légiférer par ordonnance à le faire à droit existan...
Un tel mode de scrutin pour l’élection des députés représentant les Français établis hors de France aurait permis de répondre aux difficultés posées par l’ampleur du territoire et d’assurer la représentation de tous les courants. C’est une nouvelle occasion manquée de favoriser le pluralisme ! (Très bien ! sur plusieurs travées du groupe soc...
Cela me convient tout à fait.
De plus, le remplacement par le suppléant siégeant à l’Assemblée nationale deviendrait définitif, ce qui serait inconstitutionnel, puisque le caractère temporaire de la suppléance est prévu par la révision constitutionnelle de 2008.
En effet, l’article 25 de la Constitution fixe les conditions de remplacement « temporaire » en cas d’acceptation par des députés ou des sénateurs de fonctions gouvernementales. Voilà pour l’argumentation juridique. J’ajouterai une argumentation politique et morale. Il convient de faire attention à ce que j’appellerai « le double effet Kiss C...
Mme Jacqueline Gourault. C’est un point qui mérite une attention toute particulière.
Bravo !
Cette disposition ferme le jeu électoral : elle constitue une assurance pour les députés qui veulent devenir sénateurs comme pour les partis politiques qui conservent leurs sièges.
L'article 23 de la Constitution prévoit un remplacement « temporaire ». Or, avec l'article 4 bis, il devient permanent.
Ce n’est pas vrai !
Aujourd’hui, un parlementaire qui décède, qui devient ministre, qui est chargé d’une mission temporaire d’une durée supérieure à six mois ou qui devient membre du Conseil constitutionnel est remplacé par son suppléant. L’Assemblée nationale, en adoptant en séance un amendement déposé par M. Bernard Roman, député du Nord, a créé un nouveau cas ...
C’est bien connu !
Le slogan du « 1 sur 2 » a le mérite d'être simple, mais je crains qu'il ne soit devenu simpliste. On en vient à penser que la règle s'applique uniformément à tous les services, alors que ce n'est pas le cas. Dans mon département, la fusion des services financiers de l'Etat s'est bien passée, de même que celle de la DDA et de la DDE, laquelle...
Le slogan du « 1 sur 2 » a le mérite d'être simple, mais je crains qu'il ne soit devenu simpliste. On en vient à penser que la règle s'applique uniformément à tous les services, alors que ce n'est pas le cas. Dans mon département, la fusion des services financiers de l'Etat s'est bien passée, de même que celle de la DDA et de la DDE, laquelle...
Il est vrai que le terme de tutelle convient mal.
Les électeurs choisiront, dites-vous ? Sauf en cas de scrutin de liste. J'attire votre attention là-dessus. Les appareils de parti ne manquent pas de jeunes loups aux dents longues...
L'affaire est complexe. Lorsqu'un député devient ministre, son suppléant le remplace à l'Assemblée. Si le ministre est élu sénateur tout en restant au gouvernement, son suppléant siègera au Sénat : il aura ainsi placé deux suppléants !
