Interventions de Jacqueline Gourault

C'est excessif !

Et la TVA pour les restaurateurs ?

Je partage les propos tenus jusqu'à présent. S'agissant du non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, il faut préciser, comme cela a été dit à de nombreuses reprises, que nous arrivons aujourd'hui à l'os. Deux sujets angoissent particulièrement les élus dans nos territoires : l'ingénierie et l'école. L'école communal...

Je partage les propos tenus jusqu'à présent. S'agissant du non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, il faut préciser, comme cela a été dit à de nombreuses reprises, que nous arrivons aujourd'hui à l'os. Deux sujets angoissent particulièrement les élus dans nos territoires : l'ingénierie et l'école. L'école communal...

Je remercie sincèrement notre président et notre rapporteur pour l'excellent climat de travail et de confiance dans lequel nous avons mené nos travaux.

Je remercie sincèrement notre président et notre rapporteur pour l'excellent climat de travail et de confiance dans lequel nous avons mené nos travaux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun sait ici que je me suis toujours opposée au mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux. D’ailleurs, tout à l’heure, la manière dont ce mode de scrutin a été introduit dans le débat par l’Assemblée nationale a été rappelée. Ce mode de scrutin présente tro...

Vous pouvez tout de même déplorer une telle situation ! Ensuite, je regrette que cette réforme n’ait pas fait l’objet de deux textes distincts, l’un relatif à l’intercommunalité et l’autre, au conseiller territorial. Nous le savons bien, si le Gouvernement a choisi de réunir ces deux sujets, c’est parce qu’il savait que la création du conseil...

J’espère que le Gouvernement – vous ne serez pas forcément celui qui tiendra la paire de ciseaux, monsieur le ministre ! – respectera les bassins de vie dont il a lui-même défendu l’existence au cours de l’examen de ce projet de loi, dans le cadre du découpage des futures circonscriptions que seront les circonscriptions territoriales. À l’inst...

Il est vrai que vous aviez déposé, monsieur Braye, au cours des deux lectures, des amendements tendant à reporter après 2014 l’application d’une telle mesure. Il faut bien se rendre compte, monsieur le ministre, qu’une telle évolution constitue un obstacle à la fusion des communautés. Bien évidemment, certaines d’entre elles ne sont pas concer...

Deuxièmement, nous avons entendu dire que toutes ces questions pourraient être traitées dans le cadre de la proposition de loi déposée par notre collègue Bernard Saugey. Quoi qu’il en soit, nous avons besoin de réponses précises sur ces questions ! Je vous rappelle en effet que les élus devront, avant le 31 juillet prochain, avoir pris leur dé...

Le législateur n'a pas légiféré sur la RGPP mais seulement sur la réforme territoriale. Les compétences attribuées aux régions sont antérieures à la réforme des collectivités territoriales. Mais il est naturel que la régionalisation des services de l'État induite par la RGPP s'accompagne d'une certaine régionalisation des chambres d'agriculture...

Le législateur n'a pas légiféré sur la RGPP mais seulement sur la réforme territoriale. Les compétences attribuées aux régions sont antérieures à la réforme des collectivités territoriales. Mais il est naturel que la régionalisation des services de l'État induite par la RGPP s'accompagne d'une certaine régionalisation des chambres d'agriculture...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l’on a longuement débattu de la réforme des collectivités territoriales en métropole, réforme dans laquelle je me suis beaucoup investie, il est à mon sens important de ne pas oublier les collectivités plus éloignées comme la Polynésie. En effet, les Français de Polynésie ont be...

Je me rallierai à l'amendement de mes collègues.

Je suis arrivée trop tard dans l’hémicycle pour présenter mon amendement n° 7, mais j’avais de toute façon l’intention de le retirer au profit de l’amendement n° 23, qui permet de favoriser à la fois la stabilité et le pluralisme, objectifs que je soutiens, ainsi que je m’en suis expliquée dans la discussion générale.

Quand on est au pouvoir, tout va bien !

Bravo !

Je remercie le rapporteur pour un exposé aussi clair. La circonscription unique est d'une évidente nécessité et je suis d'accord sur le nombre de sections proposées. J'ai déposé un amendement portant sur le nombre de voix nécessaires pour accéder au second tour.

Mme Jacqueline Gourault. … Mercier l’a fait !