Interventions de Jacqueline Gourault

Mme Jacqueline Gourault. Voilà quelques semaines, vous avez évoqué l’apprentissage de l’anglais dès l’âge de 3 ans et l’enseignement des sciences physiques, de la chimie, des sciences de la vie et de la technologie par un enseignant unique. Pourquoi pas, mais il s’agit presque de niches !

Mme Jacqueline Gourault. Pourquoi ne serions-nous pas capables d’atteindre un tel résultat aujourd’hui, afin que la France puisse être, dans l’avenir, un pays en pointe en matière de recherche, grâce à des têtes bien faites et bien pleines ?

La délégation procède à l'examen du rapport de Mme Jacqueline Gourault et M. Didier Guillaume, rapporteurs, sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales. Le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales en France est un sujet régulièrement débattu. Force est de reconnaître qu'une décentralisation harmonieuse ne p...

Je voudrais répondre à notre collègue M. Bérit-Débat. J'abonde dans son sens au sujet des associations d'élus, d'autant plus qu'il existe des coordinations. Par exemple, en tant que présidente de la commission intercommunalités à l'AMF, j'ai toujours travaillé avec l'ADCF et nous avons toujours recherché un accord. Je précise qu'il est écrit, d...

Très bien !

Oui, il faut plutôt parler de communication.

Si la conférence des exécutifs fonctionne de manière satisfaisante, avec des travaux organisés et une véritable reconnaissance législative, les maires assisteront aux travaux.

Je veux dire ma satisfaction de l'amendement du rapporteur sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Je suis d'accord avec M. Portelli sur le Défenseur des enfants et je conseille la lecture du témoignage de Pierre Joxe sur le tour de France des tribunaux pour enfants : on y voit l'extrême carence des avocats, notamment dans ...

Je m'étonne que ceux-là mêmes qui réclament que le concours prime dans la fonction publique territoriale entreprennent ici de faciliter l'accès sans concours à une profession...

mais à l'apaiser ! La situation de ces EPCI est marginale, mais injuste. Au reste, « être adossé à un EPCI » qu'est-ce que cela signifie ? Celui-ci n'a pas les compétences...

Et les sénatrices et les sénateurs ?

Mais elle le dit, ce qui est sympathique !

Ce rendez-vous budgétaire s’inscrit donc dans une nouvelle étape de la décroissance de l’emploi public, dans le cadre des restructurations entreprises par l’État au titre de la RGPP. Au préalable, je soulignerai, d’une part, que le nombre de fonctionnaires d’État passe pour la première fois sous la barre des 2 millions et, d’autre part, que le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ayant déjà été dites, je me bornerai à formuler quelques remarques. Premièrement, en gelant les dotations aux collectivités locales pendant trois ans, l’État appelle celles-ci à participer à la lutte contre les déficits publics. Bien sûr, on ne peut pas y être...

Troisièmement, si la dotation de garantie diminue globalement de 130 millions d’euros, soit de 2, 54 %, elle connaît une évolution différenciée selon les communes. Nous souhaiterions donc que le Gouvernement procède à des simulations plus précises des effets de la baisse de la dotation de garantie. Quatrièmement, comme l’a déjà relevé mon coll...

Mme Jacqueline Gourault. La loi portant réforme des collectivités territoriales prévoit l’élection d’une commission départementale de la coopération intercommunale dans chaque département. Nous souhaiterions que le décret correspondant paraisse le plus rapidement possible, en tout cas avant que ne s’engage la campagne des élections cantonales, ...

J'adhère aux déclarations de Jean-Pierre Sueur et du rapporteur sur ces « critères de bonne gestion » : l'État ne saurait mettre de bonnes ou de mauvaises notes aux collectivités. Concernant la réforme de la taxe professionnelle, il me semble que, selon les propos tenus hier par M. Gilles Carrez, le coût de la réforme est finalement le double ...

L'intercommunalité doit avoir une administration propre, mais il faut réaliser des mutualisations dès que cela est possible : c'est la vraie réponse contre l'inflation des personnels. Pour répondre à Jean-Pierre Vial, il y a des mauvais gestionnaires partout, mais il est impossible de juger la qualité de la gestion sur des critères généraux. D...

Tout à fait d'accord !

Je souhaite apporter un témoignage à la suite d'un récent voyage en Martinique. J'ai été très impressionnée par la dégradation de la situation économique. Le débat institutionnel permanent tend à masquer la dure réalité économique. La situation du tourisme est devenue catastrophique. Je crois que nous avons sous-estimé les effets économiques de...