Interventions de Jacqueline Gourault

Vous allez me dire qu'il y a compensation. Mais croyez-vous que ce soit ce qu'attendent les élus locaux ? Ils ne sont pas là pour être les simples ordonnateurs de dépenses ou de recettes nationales. Ils sont élus pour engager des projets, répondre aux attentes des habitants de leurs territoires et prendre aussi leurs responsabilités devant l'im...

Mme Jacqueline Gourault. Mais, monsieur le ministre, qui paie ces investissements, qui assume le fonctionnement de ces structures face au désengagement des financements de la Caisse nationale des allocations familiales ?

Mme Jacqueline Gourault. Je vais vous le dire : ce sont les communes, avec les autres collectivités.

Bien sûr, les contribuables aussi. Comment l'État peut-il, dans ces conditions, faire de telles annonces et donner continuellement des leçons de bonne gestion aux collectivités quand il leur impose des dépenses qui n'ont été ni décidées ni prévues ?

Monsieur le ministre, il faut de la sincérité dans les rapports entre l'État et les collectivités.

Sachez que celles-ci ne demandent pas l'aumône, mais qu'elles réclament d'être traitées en acteurs responsables et non en simples exécutantes. Monsieur le ministre, la France a besoin d'un État fort, d'un État qui assume ses décisions, ses responsabilités et qui respecte celles de ses partenaires, c'est-à-dire qui fasse confiance aux collectiv...

Monsieur le ministre, les collectivités sont prêtes à participer à cet effort de maîtrise des dépenses publiques, mais dans le respect de deux principes : qu'elles soient confortées dans leur autonomie et leur capacité à gérer l'argent public, que l'effort soit équitablement réparti entre État et collectivités, chacun assumant ses responsabilit...

a déclaré qu'elle approuvait pleinement cette initiative et annoncé qu'elle proposerait, à nouveau, à la commission des lois d'adopter un amendement tendant à créer un programme regroupant les crédits des AAI relevant des services du Premier ministre. Elle a ajouté qu'en 2005, lors de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 200...

a rappelé que la présentation des crédits de la mission par sous-actions avait conduit, en effet, à relever des imprécisions ou des erreurs dans la programmation. Elle a précisé que les accords salariaux conclus le 25 janvier 2006 dans la fonction publique avaient permis une revalorisation du point d'indice de 1 %.

Je suis très heureuse que le Gouvernement approuve ces amendements.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à la Haute Assemblée s'inscrit dans la politique de contrôle de l'immigration. En effet, l'objectif affiché est de limiter l'acquisition de la nationalité française ou d'une carte de séjour en France par le biais du mariage grâ...

Ainsi, la loi du 4 avril 2006 crée un dispositif spécifique contre les mariages forcés, notamment en relevant l'âge nubile des femmes de 15 à 18 ans. Par ailleurs, cette même loi autorise le ministère public à demander la nullité d'un mariage contracté sans le consentement des époux. Désormais, l'exercice d'une contrainte sur les époux, y com...

Cependant, si des mariages sont empreints de mauvaise foi et de dévoiement, il convient bien évidemment de les combattre. En effet, comme l'a relevé notre collègue Jean-Guy Branger dans son rapport sur la lutte contre les violences au sein du couple, publié en mars 2005, les mariages forcés peuvent constituer une forme de violence pour des fem...

Très bien !

Comme le confirment des études de l'Organisation météorologique mondiale, le réchauffement climatique est une réalité. Il a pour conséquence une poussée vers le nord des conditions méditerranéennes. Ainsi, la plupart des régions françaises sont maintenant plus souvent soumises à de très forts besoins estivaux en eau. Dans le même temps, les pl...

Monsieur le ministre, ma question porte sur la gestion des ressources humaines des services déconcentrés de l'État, plus particulièrement des préfectures. Eu égard au nombre important des départs à la retraite et au renouvellement nécessaire de la structure des personnels, je voudrais vous interroger sur les grands axes de la politique de reno...

Cela étant, ce chiffre est inférieur à celui qui a été constaté en 2004. En effet, selon le rapport annuel de la fonction publique 2005-2006, la fonction publique d'État a « perdu » 19 000 agents en 2004, bien que les effectifs globaux des trois fonctions publiques aient, quant à eux, augmenté de 58 000 postes. Ces statistiques en apportent la...

À quelques mois des échéances électorales de 2007 et de 2008 - cinq élections vont se succéder et, par conséquent, demander de la part de l'État un effort financier significatif -, je tiens à vous interroger, monsieur le ministre, sur l'évolution des crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative », consacrés au développement du...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, mais la généralisation du vote électronique a beau être en route, il faudrait vraiment y travailler très rapidement, afin qu'elle soit effective pour les élections suivantes.

Madame le ministre, mes questions porteront sur la budgétisation des opérations extérieures, les OPEX, même si j'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure à ce propos. En la matière, je ne peux que saluer les efforts de budgétisation qui ont été réalisés et qui doivent impérativement être poursuivis dans les années qui viennent, comm...