Interventions de Jacqueline Gourault

a tout d'abord observé que le projet de loi, qui comprenait initialement 36 articles, en comptait désormais 81 à l'issue de la première lecture, dont 61 restant en navette, parmi lesquels l'Assemblée nationale avait voté dix suppressions. Constatant que la réforme proposée par le Gouvernement avait recueilli un large accord des deux assemblées...

a constaté que ses amendements permettraient de répondre à plusieurs des remarques formulées par M. Jacques Mahéas.

Après que Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, eut proposé d'adopter sans modification l'essentiel des articles restant en navette, afin de permettre une adoption rapide du projet de loi, la commission a adopté quinze amendements tendant à modifier dix articles. A l'article 8 (coordination - missions du Centre national de la fonction publique ...

a indiqué que la plupart des collectivités territoriales recrutaient leurs agents en fonction de leurs compétences, et non de leur statut. Enfin, M. Jacques Mahéas s'est insurgé contre les dispositions du projet de loi prévoyant une dérogation à l'interdiction du cumul d'activités pour la création ou la reprise d'une entreprise par un agent pu...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur le programme 113, « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique », et plus particulièrement sur l'action 1, « Urbanisme, planification et aménagement ». Cette action finance les activités de l'État relatives à l'élaboration et à l'évaluation des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, me voici, pour la deuxième fois, amenée à intervenir, en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, dans le cadre de ce débat sur les effectifs de l'État, qui prend désormais place lors de l'examen de l'article d'équilibre, et donc au moment du vote sur le plafond d...

Le ministère de l'économie connaît la plus grosse diminution d'effectifs avec une réduction de 3 000 équivalents temps plein travaillé. Comme l'an dernier, tout en considérant que les suppressions d'emplois sont effectivement bienvenues pour l'équilibre budgétaire, compte tenu des charges de personnels pesant sur l'État, je rappelle qu'il est ...

C'est vrai !

C'est une préparation au poste de Premier ministre !

Absolument !

C'est parfait !

a tout d'abord présenté la mission « Direction de l'action du Gouvernement » avant de préciser que la commission se saisissait également cette année du programme « Edition publique et information administrative » de la nouvelle mission « Publications officielles et information administrative », où figuraient désormais les crédits alloués à la d...

a estimé que l'attribution au Médiateur de la République d'une compétence nouvelle en matière de contrôle des prisons entraînerait une confusion dans les missions dévolues à cette autorité.

a estimé que certaines autorités administratives indépendantes, figurant au sein de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » en raison du caractère interministériel de leur mission de protection des libertés publiques, devaient être regroupées au sein d'un même programme. Rappelant que le Sénat avait d'ailleurs adopté, lors de l'exa...

Sans méconnaître le fait que les personnels mis à la disposition du ministère de la fonction publique relèvent des services du Premier ministre, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis, a souhaité savoir quelles raisons justifiaient que le responsable du programme « Fonction publique » soit le Secrétaire général du gouvernement, plutôt qu...

a souhaité savoir selon quels critères la rémunération à la performance se pratiquait au sein de la fonction publique, constatant qu'elle ne cessait de se développer. Elle a également demandé si la réforme actuellement engagée sur les statuts particuliers concernerait indifféremment les trois fonctions publiques.

a souhaité savoir quelles étaient les justifications à l'introduction à l'Assemblée nationale, dans le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, d'un amendement du Gouvernement tendant à permettre la mise à disposition d'agents non titulaires bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée auprès d'autres administrations, alors, ...

ayant déclaré que les crèches relevaient de la compétence des communes, M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a précisé que les caisses d'allocations familiales apportaient une contribution significative, en finançant 28 % des charges de fonctionnement des crèches.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, à quelques jours de l'ouverture à la fois du congrès des maires et du débat budgétaire au Sénat, je souhaiterais vous alerter sur le fossé qui ne cesse de se creuser entre les collectivités locales et l'État. En effet, depuis plus de vin...

...ce que je voudrais illustrer par deux exemples. Premier exemple : la réforme de la taxe professionnelle a été élaborée sans concertation, vous le savez bien. Plus grave encore, alors même qu'un accord transpartisan et équilibré dans ses effets avait été trouvé par la commission Fouquet, vous persistez à vouloir mettre en oeuvre votre réform...