Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La commission demande le retrait de cet amendement.
La commission demande le retrait de cet amendement.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission n'a pu se prononcer que sur l'amendement n° 164, et non sur sa version rectifiée. Elle souhaitait alors s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. Depuis lors, le Gouvernement et le groupe socialiste ont déposé un amendement et un sous-amendement qui permettent également de mutualiser les moyens en personnel nécessaires po...
Je vous présente cette modification. L'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984, serait ainsi rédigé : « L'autorité territoriale désigne, dans les services des collectivités et établissements mentionnés à l'article 32, le ou les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité. »
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 121 rectifié et demande le retrait de l'amendement n° 122 rectifié.
C'est vrai !
Je me suis déjà exprimée de nombreuses fois sur ce sujet. Avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit d'amendements de coordination.
Cet amendement est en effet satisfait.
Il s'agit également d'amendements de coordination.
Appelée à se prononcer sur la première version de l'amendement, la commission avait décidé de demander l'avis du Gouvernement. Dans la mesure où cet amendement a été rectifié dans un sens plus restrictif, à titre personnel, j'émets un avis favorable.
La commission est défavorable à cet amendement.
Parce que l'on ne change pas ce qui marche !
La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement.
Eh bien, la commission a rendu cet avis parce que, jusqu'à présent, sa position a consisté à respecter le statut de la fonction publique territoriale.
Quand on ne trouve personne, on peut toujours recruter un contractuel.
Jusqu'à preuve du contraire, on peut le faire !
Nous comprenons tout à fait le problème des agents de catégorie A, et nous demandons l'avis du Gouvernement.
