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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission demande le retrait de cet amendement, car l'amendement n° 309 rectifié ter, que nous examinerons tout à l'heure, nous semble plus pertinent.
On l'a compris, ce qui est ici proposé se rapproche, dans son principe, de l'enveloppe pour les collaborateurs de parlementaires. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Sagesse, monsieur le président.
M. Mercier, premier signataire de ces trois amendements, voulait sensibiliser le Gouvernement. Il souhaitait obtenir des assurances d'un point de vue réglementaire. Monsieur Détraigne, la commission vous demande de bien vouloir retirer ces trois amendements.
La commission émet un avis favorable, du fait de la rectification de l'amendement.
Cet amendement permet la participation, avec voix consultative, d'un ou plusieurs adjoints de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. Un amendement de même nature a déjà été adopté par le Sénat lors de la première...
Mme Jacqueline Gourault, rapporteur. La réforme proposée paraît tout à fait intéressante à la commission, et même d'une importance telle qu'elle ne peut pas trouver sa place dans le projet de loi dont nous discutons. Elle mérite des réflexions approfondies, car elle pourrait avoir des conséquences auxquelles nous n'aurions d'emblée pas pensé.
À la limite, une proposition de loi pourrait être déposée sur ce sujet. Si je demande le retrait de cet amendement, ce n'est donc pas par opposition, mais pour que cette question soit étudiée et traitée plus globalement.
Favorable.
Cette clarification est la bienvenue, et la commission émet donc un avis favorable.
À titre personnel, la commission n'ayant pas pu examiner cet amendement, j'y suis favorable, dans la mesure où les agents transférés se voient assurer de conserver le bénéfice de leur régime indemnitaire sans que soit augmenté le coût pour les collectivités territoriales, puisqu'une compensation financière est prévue. Les compensations financiè...
Non !
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Favorable.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition.
La commission a, à l'unanimité, émis un avis favorable.
Tout le monde connaît bien le problème des agences postales communales, dans lesquelles le personnel de la fonction publique territoriale est amené à manipuler des fonds, et du vide juridique en ce qui concerne la responsabilité, notamment en cas de vol. C'est un problème réel. L'amendement vise à encadrer cette activité par une convention pas...
Avis favorable donc !
C'est effectivement proportionnel !
