Interventions de Jacqueline Gourault

a relevé que l'amendement proposé imposerait un dispositif particulièrement lourd, surtout pour les petites communes.

a indiqué que de nombreux amendements, à l'instar de celui-ci, portait sur l'action sociale des collectivités territoriales. Elle a rappelé que l'Etat et de nombreuses collectivités participaient financièrement, en dehors de toute obligation légale, à la protection sociale de leurs agents mais qu'une recommandation de la Commission européenne d...

Tout en souscrivant à ces propos, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a fait valoir qu'il importait de trouver une solution pour l'ensemble de la fonction publique.

a rappelé que les concours internes étaient des concours sur épreuves réservés aux fonctionnaires territoriaux et, suivant les conditions prévues par les statuts particuliers, aux agents des collectivités territoriales, aux fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics, qu'ils soient en activité, en détachement, en congé p...

Cet amendement tend à corriger une erreur matérielle.

La commission des lois avait émis un avis négatif sur l'amendement n° 193 de M. Vasselle puisqu'elle en demandait le retrait. La commission n'était en effet pas sûre que le fait de confier aux centres de gestion une véritable mission générale pour l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics corresponde au souha...

Après que Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, et M. Jean-Jacques Hyest, président, eurent convenu qu'existait un vrai problème sur ce sujet, tout en mettant en évidence la difficulté de cet amendement qui prévoyait une prise en charge financière pour l'ensemble des collectivités et établissements, qu'ils soient ou non affiliés, la commission d...

Monsieur Vasselle, les amendements ont bien été rectifiés en fonction des dispositions adoptées hier par le Sénat.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement supprime une précision inutile.

Cet amendement tend à laisser au CNFPT la gestion de l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale.

S'agissant de l'amendement n° 138, la commission émet un avis défavorable. Elle demande par ailleurs le retrait de l'amendement n° 157. La commission a déjà discuté du problème soulevé par le sous-amendement n° 323, même si elle ne s'est pas prononcée sur le texte lui-même, qui ne lui a pas été soumis. Il lui avait semblé qu'il était impossib...

La commission considère que cet amendement est tout à fait justifié, ce que confirment les propos que vous venez de tenir, mon cher collègue. En effet, dans la mesure où la loi a prévu que, pour les entreprises de travail temporaire, il n'est tenu compte que de leurs emplois permanents, le présent amendement vise, à juste titre, à prévoir le m...

La commission émet un avis plutôt favorable, mais elle souhaite connaître la position du Gouvernement, compte tenu non seulement de l'adoption d'un amendement précédent, ainsi que M. Vasselle l'a rappelé, mais aussi de la nécessité de bien clarifier la distinction entre les missions obligatoires et les missions facultatives.

La commission se trouve sur la même ligne que le Gouvernement. Elle estime que l'intervention des centres de gestion en matière de compte épargne temps constitue une bonne idée, pour peu qu'elle reste facultative. La commission est également favorable au sous-amendement n° 324, qui rend le dispositif applicable aux collectivités et établisseme...

La position de la commission est très claire : elle ne souhaite pas que la mise en concurrence des prestataires d'assurance devienne pour les centres de gestion une mission obligatoire. Nous sommes donc opposés à l'amendement n° 54 rectifié, aux termes duquel les centres de gestion « assurent » pour le compte des collectivités la gestion des co...

Monsieur Vasselle, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 63. J'ai bien entendu votre argumentation par rapport à l'amendement que nous avons adopté hier soir, mais le contexte était différent puisqu'il s'agissait de la gestion des emplois de catégorie A +, dont la plupart, bien évidemment, se concentrent dans les grandes...

Monsieur Vasselle, si je comprends bien les difficultés rencontrées par les collectivités pour gérer le compte épargne-temps, il me semble impossible de faire « remonter » cette gestion au niveau national. En tout cas, l'amendement n° 82 n'a plus d'objet puisque nous avons repoussé la création du Centre national de coordination des centres de g...

La commission demande le retrait de cet amendement.

Par cohérence avec la suppression de la création du Centre national de coordination des centres de gestion, le présent amendement vise à prévoir que la gestion des emplois de catégorie A, désormais confiée aux centres de gestion, devrait être assurée au niveau régional ou interrégional, à l'exception des emplois qui seront gérés, au niveau nati...