Interventions de Jacqueline Gourault

Comme l'a très aimablement souligné M. Vasselle tout à l'heure, nous conservons la même logique : puisque la mesure proposée est une possibilité et non une obligation, la commission est favorable à l'amendement n° 102 rectifié.

L'amendement n° 14 est un amendement de coordination. La commission émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 320, qui a pour objet de préciser qu'une conférence des présidents des centres de gestion devait se réunir sur l'initiative des préfets. Il ne nous semble pas opportun d'intégrer les préfets dans le processus de désignation de...

La commission n'a pas pu se prononcer sur l'amendement n° 68 rectifié. Cependant, à titre personnel, je considère que le conseil d'orientation n'a pas à choisir les centres de gestion coordonnateurs. Je suis donc défavorable à cet amendement. Par ailleurs, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 269 et 262. Enfin, s'agis...

En effet.

Cet amendement tend à prévoir que la conférence régionale ou interrégionale pour l'emploi public territorial réunit non seulement le centre coordonnateur et l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics, mais également les centres de gestion. Il vise également à améliorer la rédaction de l'article 17.

Monsieur Domeizel, je vous rassure : nous avons bien les pieds sur terre. Mais je ne sais pas comment vous arrivez à ce chiffre de 2 500 personnes.

Je ne demande qu'à vous croire, mon cher collègue ! Cela étant, nous avons pensé qu'il serait utile, dans le cadre de cette conférence régionale, d'associer les organisations syndicales pour toutes les questions relatives à la formation des personnels territoriaux.

Au demeurant, dans la mesure où les centres de gestion devront désormais assurer certaines missions pour le compte de toutes les collectivités territoriales, en particulier l'organisation des concours, il nous a paru souhaitable que les personnes concernées puissent se réunir, une fois par an, pour discuter, notamment, des critères de recruteme...

Nous avons été confortés dans notre opinion en entendant à plusieurs reprises des voix s'élever pour souligner la nécessité de préparer sérieusement les examens et les concours afin d'éviter toute confusion. En résumé, l'organisation d'une telle conférence nous a semblé utile. De ce fait, en toute logique, la commission demande évidemment le ...

Monsieur Domeizel, je reviens sur votre calcul, car le chiffre de 2 500 m'a effectivement intriguée.

Or je viens de comprendre la confusion : mon cher collègue, les institutions concernées n'envoient que leurs représentants.

Voilà !

Mais non !

Monsieur Domeizel, je vous entends bien et je propose donc de rectifier l'amendement n° 25 en remplaçant « l'ensemble des collectivités » par « les représentants ».

Non, parce que cela concernerait les centres de gestion et les collectivités non affiliées.

Si vous ne voulez pas de cette conférence régionale, nous allons voter !

Cela se fait déjà !

Monsieur Domeizel, quand on ne veut pas comprendre...

Je l'ai dit !

Défavorable, monsieur le président.