Interventions de Jacqueline Gourault

En matière de qualité de l’eau, les derniers épisodes d’inondation ou de fortes pluies ont, par exemple, entraîné une pollution des eaux contenues dans les nappes phréatiques ou dans les zones de stockage, en zone urbanisée ou en zone non urbanisée, car les eaux pluviales se chargent en pollution tout au long de leur parcours. L’évolution de no...

Cela nécessite une approche intégrée, à la croisée de plusieurs compétences : voirie et espaces verts, aménagement et habitat, cadre de vie, développement économique. Je mentionnerai ici le Syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents, en Haute-Savoie, dont j’ai rencontré les acteurs au cours de mes déplacements et qui fournit un ...

Afin de dégager de nouvelles marges de manœuvre, il convient, pour certains, de mutualiser les moyens et les compétences. C’est le choix qu’a déjà fait la moitié des communes en transférant cette compétence à l’intercommunalité. Ces dernières ont ainsi cherché à rationaliser leurs dépenses de fonctionnement…

… et à faire des économies d’échelle. Comme vous le savez, le Gouvernement a entendu la diversité des situations pour la mise en œuvre de ces compétences.

Si vous le permettez, je vais terminer mon exposé ! Nous avons donc travaillé, disais-je, à trouver un texte de compromis qui concilie les enjeux d’un nécessaire transfert avec ceux, légitimes, d’une adaptation à certaines réalités locales. Tel est le sens de la mission que m’avait confiée le Premier ministre. Aussi ai-je décidé à l’automne d...

Les réflexions et propositions du groupe de travail en matière d’eau et d’assainissement ont permis d’aboutir à un premier accord, qui a été présenté lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre, à Cahors. L’instance exécutive de la Conférence nationale des territoires, composée de membres du Gouvernement, de représentants d’...

Les associations d’élus, toutes représentées, partaient, je veux le rappeler, d’une position très différente. Je tiens en cet instant à souligner que toutes les positions sont respectables : si certains sont contre le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement », d’autres sont pour.

Il a donc fallu chercher un compromis. La loi NOTRe a rendu obligatoire le transfert de ces compétences. En synthèse de la réunion de Cahors, nous n’allons pas revenir, a dit le Premier ministre, sur le principe du transfert de la compétence « eau et assainissement »…

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … aux intercommunalités au 1er janvier 2020, qui nous paraît nécessaire pour mener à bien les travaux d’investissement dont les réseaux ont besoin. En revanche, nous avons admis la possibilité d’y déroger dans certaines circonstances jusqu’en 1926

Oui, pardon, jusqu’en 2026 ! Il y a des gens parfaits qui, évidemment, ne se trompent jamais, …

… mais il arrive parfois que l’on fasse de petites erreurs de langage, …

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … et, bien sûr, vous ne m’en voudrez pas.

Nous avons admis, disais-je, la possibilité d’y déroger dans certaines circonstances jusqu’en 2026 sur la base d’une minorité de blocage. Le groupe de travail s’est ensuite réuni le 19 décembre autour d’une proposition de texte, dont les dispositions ont bien évidemment été reprises et présentées en commission des lois. Je tiens en cet instant...

… mais c’est bien l’intégralité de la construction de ce texte qu’il faut mesurer. La position du Gouvernement dans l’examen de ce texte est donc assez simple, mesdames, messieurs les sénateurs : il s’en tiendra globalement à l’accord auquel est parvenu le groupe de travail, et c’est le sens de l’amendement de réécriture que nous avons déposé....

et permet de répondre aux attentes des acteurs pour une meilleure mise en œuvre de ces compétences essentielles pour nos concitoyens. Chacun est libre de penser ce qu’il veut, …

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … y compris les membres du Gouvernement !

Ce sont des enjeux importants. J’en appelle à la sagesse de cette assemblée…

… pour rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale, qui respecte l’accord trouvé.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. J’ai en tête ce proverbe allemand

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Autrement dit, les petits ruisseaux font les grandes rivières !