Interventions de Jacqueline Gourault

À l’issue de cette expérimentation, après une évaluation, le Gouvernement aura plusieurs options, comme l’a indiqué le Président de la République : revenir en arrière, adapter ou maintenir la mesure. Comme vous, je suis certaine que nous parviendrons à sauver des centaines de vies par an. J’évoquerai un dernier point pour finir : certains ont ...

… grâce à l’augmentation inévitable du nombre d’amendes et donc des recettes. Certains chiffres circulent même, sans que l’on sache d’où ils proviennent : un montant de 300 ou 400 millions d’euros est évoqué, lequel n’est absolument pas avéré. La Sécurité routière l’a d’ailleurs démenti. Bien sûr, on peut imaginer que cette mesure entraînera u...

Je regrette, mais ces chiffres sont exacts ! Mme Costes suggère de développer le travail avec les écoles. La Prévention routière, qui est une association de la loi de 1901, réalise déjà un travail remarquable partout dans les départements. Ainsi, dans mon département, toutes les classes du primaire et du collège passent au moins deux jours par...

Le Gouvernement ne dit pas cela !

Madame la sénatrice Samia Ghali, vous nous interpellez sur le phénomène des rodéos motorisés. Vous avez, tout comme le Gouvernement, pris la pleine mesure de ces pratiques qui deviennent de plus en plus insupportables. Initialement circonscrit à certains quartiers, ce phénomène s’étend désormais en périphérie des centres urbains et sur l’ensem...

Je tiens à saluer leur action collective et constructive qui a permis de faire un travail avec les services des ministères de l’intérieur et de la justice pour que, ensemble, nous puissions régler ce problème qui touche nos concitoyens dans de nombreux quartiers de nos villes. Cette proposition permettra de disposer d’un arsenal juridique adap...

Monsieur le vice-président Thani Mohamed Soilihi, la région de Mayotte est actuellement touchée, il est vrai, par ce que les experts nomment « un essaim de séismes » – vous l’avez dit. Contrairement à la sismicité classique dans laquelle un choc principal est suivi de répliques de magnitude décroissante, le phénomène d’« essaim sismique » n’a p...

Madame Anne-Catherine Loisier, vous m’interrogez sur les communes classées en zone de revitalisation rurale et qui, malgré ce classement, sont contributrices nettes au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC. Nous avons en effet déjà eu l’occasion d’en parler. Je veux tout d’abord rappeler que le cla...

Madame Anne-Catherine Loisier, vous m’interrogez sur les communes classées en zone de revitalisation rurale et qui, malgré ce classement, sont contributrices nettes au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC. Nous avons en effet déjà eu, vous l’avez indiqué, l’occasion d’en parler. Je veux tout d’abo...

Monsieur Jérôme Bascher, je ne doute pas que le Sénat soit un rempart contre le communautarisme et soit un défenseur de la laïcité, mais, vous le reconnaîtrez, les atteintes à la laïcité ne datent pas d’hier matin. Sur la laïcité, tant le Président de la République que les membres du Gouvernement n’ont jamais changé de ligne. Notre conception ...

Monsieur Jérôme Bascher, je ne doute pas que le Sénat soit un rempart contre le communautarisme et soit un défenseur de la laïcité, mais, vous le reconnaîtrez, monsieur le sénateur, les atteintes à la laïcité ne datent pas d’hier matin. Sur la laïcité, tant le Président de la République que les membres du Gouvernement n’ont jamais changé de li...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, après que l’Assemblée nationale a adopté, le 14 mai dernier, les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, il appartient aujourd’hui à la Ha...

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d ’ État, ministre de l ’ intérieur. Monsieur le sénateur, cher Yannick Botrel

Vous m’interrogez plus particulièrement sur la DSR. Le Gouvernement a choisi de renforcer la péréquation, à hauteur de plus de 200 millions d’euros en 2018. C’est ce qui a été inscrit dans la loi de finances par le Parlement. La DSR elle-même augmente de 80 millions d’euros. Elle est répartie en fonction d’un certain nombre de critères. Elle es...

Par ailleurs, il y a la péréquation horizontale. Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, a été maintenu, par la volonté du Parlement, au même niveau que les années précédentes. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.) de maintenir une envel...

Le Gouvernement a bien respecté son engagement §

Madame la sénatrice Évelyne Perrot, vous m’interrogez sur les conditions de mobilisation de la garantie catastrophe naturelle en cas de dégâts provoqués par une tempête. Je tiens d’abord à vous confirmer les informations qui vous ont été communiquées par les services de la préfecture de l’Aube. Les dégâts provoqués par le vent sur des biens as...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis la loi Chevènement de 1999 et sous tous les gouvernements, quelle que soit la majorité au pouvoir, l’intercommunalité s’est développée et transformée dans notre pays. Sur le plan institutionnel, la loi de 20...

Je crois qu’il revient à Olivier Dussopt d’avoir présenté cette proposition à l’Assemblée nationale, si ma mémoire est bonne… Il faudra le vérifier.

Avant d’aller plus avant, je tiens à dire – j’en suis consciente, tout comme vous – que la question de la mutualisation de la compétence pour ce qui concerne la qualité de l’eau, l’accès à la ressource en eau et le portage des investissements est souvent débattue, et les enjeux qui nous attendent, collectivement, en matière de qualité et de res...