Interventions de Jacqueline Gourault

Chacun, à l’époque, a pris sa décision librement ; on ne peut pas, aujourd’hui, tirer des conclusions d’un vote sans rappeler le contexte de l’époque. Cela étant, et cela a été excellemment rappelé, une commune peut se retirer d’un EPCI avec l’accord de ce dernier et des communes membres, à la majorité qualifiée. Cette procédure date elle auss...

Depuis lors, des réflexions ont été menées, mais on n’y a jamais touché, jugeant qu’il s’agissait d’un dispositif très équilibré. Je pense, quant à moi – je suis, pour cette raison, favorable à l’amendement de M. Kerrouche et défavorable aux dispositions de l’article 10 –, qu’il est raisonnable de ne pas faciliter les sorties. Bien sûr, un ret...

Des départements !

Oh !

Oui !

Je n’ai pas dit cela !

Monsieur le sénateur Cyril Pellevat, comme vous le savez, j’étais en Haute-Savoie voilà quelques mois, et M. le ministre d’État la semaine dernière, pour rencontrer de nombreux élus, ainsi que les forces de l’ordre, puisque la sécurité était le thème de sa visite dans votre département. Vous savez également que 10 000 postes de gendarme ou de p...

Cela étant dit, le Gouvernement a décidé d’accompagner l’initiative législative des parlementaires de Haute-Savoie. Cette remarque ne vous est pas directement destinée, monsieur le sénateur, mais je regrette que des postures politiques aient contrarié la coconstruction et retardé le travail pertinent qui est conduit. Cette stratégie d’échec que...

Le Gouvernement continuera à soutenir cette position. Je travaillerai sur ce dossier le 21 juin à l’Assemblée nationale. Il appartient maintenant à chacun de poursuivre cette œuvre collective.

Oui !

Cela fait deux fois, monsieur le sénateur !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. J’ai pris du grade !

Monsieur le président, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, je salue tout d’abord le sérieux du travail qui a été réalisé par le groupe de travail du Sénat sur la sécurité routière et je note avec satisfaction qu’il soutient les dix-s...

… l’a démontré dans un rapport publié le 17 avril dernier, peu avant le dépôt de votre rapport. Il est intéressant de disposer de ces rapports sur l’état de la situation. Sur le fondement des informations sur les typologies de réseau fournies par les départements et des données relatives aux accidents corporels et mortels survenus au cours des ...

Dans le Rhône, le réseau structurant représente 22 % des routes et concentre 43 % des tués.

Si on ajoute le deuxième niveau, on constate que 32 % des routes du département totalisent 59 % des tués. Dans le Finistère, enfin, le premier niveau représente 37 % du réseau, mais concentre 60 % des tués. Ainsi, les réseaux les plus empruntés sont ceux où l’on compte le plus d’accidents parce qu’ils concentrent les risques et que, comme chac...

Ainsi, il y a rarement des accidents sur une petite route la nuit, quand cela tourne et qu’il pleut.

En revanche, quand il fait beau, en journée, que la route est sèche, belle et droite, on accélère, on augmente le risque et on y meurt plus souvent, notamment s’il n’y a pas de séparation centrale. Les statistiques sur ce point ne sont pas contestables. Elles sont faites par un organisme d’État, le CEREMA, et par des fonctionnaires dont le sér...

Il n’y a pas lieu de remettre en cause leurs études scientifiques. Il faut défendre les fonctionnaires non pas de temps en temps, mais tout le temps !

Dans ces conditions, les routes sur lesquelles il faut réduire la vitesse, comme vous le demandez, sont déjà bien identifiées. Elles ont été déterminées par le croisement des données recueillies localement et des données de réseau fournies par les conseils départementaux, qui connaissent leur réseau. Il n’est donc pas besoin, comme vous le prop...