Interventions de Jacqueline Gourault

En tout cas, je lui transmettrai votre question. Vous pouvez compter sur moi !

Madame la sénatrice Nicole Bonnefoy, comme vous l’indiquez, pour décider de la reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, la commission interministérielle est tenue de se prononcer sur l’intensité anormale de l’agent naturel à l’origine des dégâts et non sur l’importance des dégâts eux-mêmes. Pour analyser l’intensité des m...

Madame la sénatrice Michelle Meunier, vous attirez l’attention sur la situation des mineurs non accompagnés dans votre département, comme dans tous les autres départements de France. Vous avez raison de le faire, puisque le nombre de personnes reconnues comme étant des mineurs non accompagnés est passé de 5 000 en 2014 à plus de 8 000 en 2016. ...

Madame la sénatrice Nathalie Goulet, je sais combien vous êtes attentive à ces questions. Je me souviens que, dès 2015, vous aviez demandé la création ici, au Sénat, d’une mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam dans notre pays. Effectivement, la France accueille tous les ans des imams qui sont souvent f...

Monsieur le sénateur Jérôme Durain, vous avez raison de rappeler que la loi organique pour la confiance dans la vie politique a supprimé la réserve parlementaire. Pour que cela ne fragilise pas les projets des petites communes rurales, le Gouvernement avait pris un engagement très clair sur ce point : les crédits auparavant dédiés à la réserve ...

Monsieur le sénateur Hervé Maurey, je ne peux pas vous laisser dire tout ce que vous avez dit. Je comprends qu’on puisse se poser des questions. Cependant, comme vous avez pu l’entendre en réponse à la question précédente, je rappelle que nous avons stabilisé de façon importante, voire augmenté les dotations aux collectivités territoriales, à ...

Je m’engage à y veiller. Pour terminer, je rappelle que tous les parlementaires, y compris ceux qui ne siègent pas au sein des commissions, sont désormais informés sur le détail des subventions octroyées au titre de la DETR.

Soyez assuré, monsieur Maurey, de la volonté du Gouvernement de soutenir les petites communes et les petites intercommunalités.

Merci, monsieur le président !

Monsieur le sénateur Alain Milon, à la différence du département et de la région, qui sont tenus de mettre en place des services de restauration scolaire, respectivement dans les collèges et dans les lycées, la commune n’en a pas l’obligation dans les écoles maternelles et élémentaires situées sur son territoire. Le Conseil d’État a confirmé qu...

Madame la sénatrice, comme vous venez de le rappeler, la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes est une grande cause nationale du quinquennat. Elle vise à obtenir des changements dans les pratiques et dans les comportements, dans la sphère tant publique que privée, en posant les jalons d’une politique intégrée cohérente, transver...

Madame la sénatrice, vous venez de rappeler un événement dramatique survenu ce week-end en Martinique. Naturellement, la lutte contre les violences faites aux femmes sur l’ensemble de notre territoire est une priorité absolue du Gouvernement. Vous avez rappelé à juste titre que l’amélioration des connaissances est un enjeu très important pour ...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Enfin, madame la sénatrice, je vous invite à relayer cette parole sur les violences faites aux femmes dans le cadre des ateliers du tour de France de l’égalité et des Assises de l’outre-mer. Vous pouvez compter sur le Gouvernement pour faire tout ce qui est en son pouvoir dans tous les territoires, y compris, ...

Madame Van Heghe, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, se trouve naturellement aux côtés du Président de la République à Calais. Cette visite a pour but de rencontrer tous ceux qui travaillent sur le thème de la politique migratoire : élus, associations et forces de sécurité. Je vous rappelle également que, la semaine dernière, le Prem...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, cher Philippe Bonnecarrère, mesdames, messieurs les sénateurs, nous abordons, à l’occasion de cette session parlementaire automnale particulièrement chargée pour le ministère de l’intérieur, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine d...

Sous cette réserve, très légère, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous invite bien évidemment à adopter ce projet de loi, très important pour notre sécurité.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, cher Philippe Bonnecarrère, mesdames, messieurs les sénateurs, nous abordons, à l’occasion de cette session parlementaire automnale particulièrement chargée pour le ministère de l’intérieur, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine d...

Sous cette réserve, très légère, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous invite bien évidemment à adopter ce projet de loi, très important pour notre sécurité.

Le classement des armes ne relève pas de la loi, mais du règlement, comme le rappelle l’avis du Conseil d’État. Vous avez souhaité un classement législatif des armes historiques et de leur reproduction. Nous émettons une première réserve sur ce point. La deuxième réserve tient au fait que la directive que nous transposons érige en principe le...

Le classement des armes ne relève pas de la loi, mais du règlement, comme le rappelle l’avis du Conseil d’État. Vous avez souhaité un classement législatif des armes historiques et de leur reproduction. Nous émettons une première réserve sur ce point. La deuxième réserve tient au fait que la directive que nous transposons érige en principe le...