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Les amendements de Jacqueline Panis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Notre discussion ne doit pas conduire à remettre en cause le droit de propriété. Les propriétaires sont trop souvent oubliés.
Mais je souhaite que les chambres départementales dont la section forestière est très efficace puissent continuer à agir dans le cadre de la future régionalisation.
Ce projet de loi apporte des réponses aux défis qui se posent à l'agriculture, crises alimentaires, difficultés économiques ou avenir de la PAC. Une question mérite d'être approfondie : celle du foncier agricole. Étymologiquement, l'agriculture, c'est la mise en valeur des champs. On sait l'enjeu que représente l'accès à la terre : en Afrique, ...
a recommandé d'intégrer un nombre plus élevé de propriétaires au sein de la commission de consommation des espaces agricoles, dont le projet de loi propose la création dans les zones non couvertes par un SCOT.
