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a posé deux questions : la première relative aux contrôles des abus tels que les clauses d'exclusivité imposées aux producteurs et la seconde concernant les cas de demande de caution à ces mêmes producteurs. Enfin, elle a souligné que la problématique du haut débit ne se posait pas seulement en milieu rural, mais aussi dans les zones périurbain...
Répondant à Mme Jacqueline Panis qui l'interrogeait sur l'intérêt respectif des verres à haute performance et des vitrages auto-nettoyants pour une collectivité, M. Pierre-André de Chalendar a indiqué qu'il s'agissait de deux produits répondant à des besoins et des usages très différents.
s'est demandé s'il était possible d'inciter des personnes à quitter le centre-ville pour habiter des locaux militaires réhabilités qui sont souvent éloignés des zones urbaines.
Après que Mme Jacqueline Panis eut rapporté les inquiétudes des agriculteurs quant aux coûts qu'induirait pour eux une obligation d'autonomie énergétique sur leur exploitation, et la nécessité d'échelonner une telle mesure dans le temps, M. Daniel Dubois s'est demandé si l'agriculture, confrontée à une pression tout à la fois alimentaire, envir...
S'agissant de l'article 15 relatif aux contributions complémentaires au fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers, il a souligné, répondant sur ce point à Mme Jacqueline Panis, que le recours au bracelet par sanglier aujourd'hui inexistant en Alsace-Moselle pourrait, constituer une ressource complémentaire pour les fonds dépar...
A Mme Jacqueline Panis, qui souhaitait obtenir des précisions sur les modalités de constitution d'une interprofession, M. Michel Cadot a indiqué qu'une extension des missions de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail pouvait servir de fondement à la structuration de la filière. s'est également interrogée...
a questionné les rapporteurs sur l'état de l'élevage ovin dans les départements non défavorisés, ainsi que sur la situation de la filière laine.
a souhaité savoir si la formation des employés de sécurité utilisant des chiens pourrait être financée par la formation professionnelle.
Répondant à une question de Mme Jacqueline Panis, qui l'interrogeait sur les suites données à une enquête d'une association de consommateurs remettant en cause la légitimité du classement d'une partie notable des vins AOC, M. Benoît Huré, rapporteur, a précisé que leurs cahiers des charges seraient progressivement réexaminés.