Interventions en commissions de Jacqueline Panis

Concertons-nous aussi avec la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.

Je suis opposée aux pénalités actuelles. On trompe les cotisants puisque les cotisations sont utilisées à payer l'amende pour absence de parité ! Il vaudrait mieux accorder des bonus à ceux qui présentent des femmes aux élections. Un changement général en 2014 sera difficile à mettre en oeuvre. C'est pourquoi je propose un scrutin binominal, av...

Notre discussion ne doit pas conduire à remettre en cause le droit de propriété. Les propriétaires sont trop souvent oubliés.

Dans un courrier que j'ai adressé récemment à la Présidente, je proposais d'examiner une nouvelle modalité de présentation des candidatures mixtes au scrutin uninominal, qui donnerait les mêmes chances aux hommes et aux femmes : au sein d'un binôme mixte, l'électeur choisirait qui, du candidat ou de la candidate, serait le titulaire et le suppl...

L'idée de proposer un « couple » homme/femme pour un grand canton me semble, en effet, une idée intéressante, au regard de l'objectif de la réforme, consistant à fusionner les circonscriptions existantes pour proposer quinze élus au moins par département.

Très bien !

M. Alain Gournac m'a indiqué qu'il se porterait candidat pour être rapporteur sur ce texte.

La délégation pourrait se prononcer par un communiqué de presse sur la question de l'interdiction du voile intégral.

Je tenais à remercier la présidente pour l'envoi du fascicule publié par notre regrettée collègue Jacqueline Chevé.

Il faut un document d'urbanisme !

Je le retire pour le redéposer en séance. L'amendement n° 58 est retiré.

Mais je souhaite que les chambres départementales dont la section forestière est très efficace puissent continuer à agir dans le cadre de la future régionalisation.

Les forêts communales sont-elles concernées ?

Ce projet de loi apporte des réponses aux défis qui se posent à l'agriculture, crises alimentaires, difficultés économiques ou avenir de la PAC. Une question mérite d'être approfondie : celle du foncier agricole. Étymologiquement, l'agriculture, c'est la mise en valeur des champs. On sait l'enjeu que représente l'accès à la terre : en Afrique, ...

Ce n'est pas un atout !

a recommandé d'intégrer un nombre plus élevé de propriétaires au sein de la commission de consommation des espaces agricoles, dont le projet de loi propose la création dans les zones non couvertes par un SCOT.

a demandé au professeur Carcassonne d'exposer à la délégation son analyse sur la conformité du mode de scrutin envisagé par le Gouvernement pour l'élection des conseillers territoriaux aux exigences constitutionnelles et notamment à celles de l'article premier relatives à l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonct...

a observé que, du point de vue de la délégation, le constat essentiel qui ressortait des propos de l'intervenant était que le mode de scrutin envisagé pour les conseillers territoriaux était défavorable à la parité entre les sexes. Elle lui a ensuite demandé des précisions sur les difficultés que soulèverait le fait qu'un élu unique, le conseil...

s'est toutefois demandé si la nouvelle répartition des compétences, inscrite dans la réforme territoriale, n'était pas de nature à minimiser ces risques.

a rappelé que le conseiller territorial aurait vocation à intervenir sur l'ensemble du périmètre géographique régional et qu'à l'heure actuelle, le conseiller régional était d'ores et déjà conduit à articuler les interventions des départements et de la région.