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Interventions en commissions de Jacqueline Panis


149 interventions trouvées.

A Mme Jacqueline Panis, présidente, qui s'est ensuite demandé si le verbe « favoriser » pouvait signifier « atteindre un objectif », M. Guy Carcassonne a répondu qu'il était difficile de préjuger de l'interprétation qui serait retenue par le Conseil constitutionnel. Il a expliqué qu'il serait délicat de porter une appréciation globale sur les c...

a remarqué qu'une telle mesure tendrait également à infléchir les comportements des partis politiques, Mme Muguette Dini rappelant que l'alternative qui consiste à contrebalancer l'absence des femmes par de l'argent lui paraissait, par nature, choquante.

a jugé que cette suggestion méritait d'être étudiée. - Présidence de Mme Muguette Dini, puis de Mme Michèle André, présidente - 

a souhaité connaître la place que pourront occuper à l'avenir les véhicules électriques et les répercussions de la suppression de la taxe professionnelle sur la filière automobile.

a souhaité connaître la place que pourront occuper à l'avenir les véhicules électriques et les répercussions de la suppression de la taxe professionnelle sur la filière automobile.

Rappelant que le projet de loi prévoyait l'extension du scrutin de liste proportionnel, aujourd'hui appliqué aux communes de plus de 3 500 habitants, à celles dont la population est comprise entre 500 et 3 499 habitants, Mme Jacqueline Panis a estimé qu'il conviendrait de relever le seuil d'application minimum à 1 000 ou 1 500 habitants, pour d...

s'est réjouie du climat de compréhension dans lequel s'étaient déroulé les travaux en 2009, souhaitant que ceux-ci se poursuivent en 2010 dans une atmosphère aussi constructive.

a observé que la réduction du nombre de mandats électifs qu'allait entraîner la réforme se traduirait par des tensions accrues dans la désignation des candidats, et que ces tensions ne seraient pas favorables à la progression des femmes.

Ayant rappelé que les femmes représentent 52,5 % de l'électorat français, Mme Jacqueline Panis a constaté que la révision constitutionnelle de 1999 avait ouvert la voie à des réformes législatives favorisant l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives : elle a ainsi indiqué que la loi ...

Elle a indiqué d'abord qu'elle avait, avec plusieurs autres membres de la délégation, participé à l'audition au cours de laquelle la commission des lois avait entendu, le 28 octobre 2009, M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux colle...

a jugé d'autant plus regrettable l'absence de réponse aux questions posées par les sénatrices lors de l'audition de la commission des lois du 28 octobre que la proportion des parlementaires des deux sexes présents en cette fin de réunion fournissait alors une vivante illustration de la parité. Elle a jugé indispensable une évolution des mentali...

a souligné que le mécontentement du monde paysan recommençait, notamment dans le secteur du lait, dès lors que le plan de relance ne réglait pas les difficultés de chacun, et a souhaité que de nouvelles mesures puissent être envisagées. Des dispositifs pourraient également être prévus afin d'encourager l'acquisition de terres agricoles destinée...

a fait valoir le rayonnement économique et culturel de Metz, désormais bien desservie par le TGV, et a déploré une obstruction éventuelle des personnels de l'INSEE à leur mutation.

La délégation a procédé à l'examen du rapport d'information de Mme Jacqueline Panis sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) n° 82 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, relatives à la retraite des mères à la suite de la saisine de la délégation par la commission des affaires sociales.

a rappelé qu'en application de l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale, les femmes affiliées au régime général bénéficient depuis 1971 de deux années de majoration de durée d'assurance par enfant, qu'elles aient ou non arrêté de travailler. Une trentaine d'années plus tard, cet avantage familial apparaît toujours justifié par la persi...

s'est à son tour réjouie que la délégation ait été saisie par la présidente de la commission des affaires sociales de l'examen de l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 : ce texte concerne, en effet, les femmes et, particulièrement, les mères relevant du dispositif de retraite de base du régime général. El...

Sur ce point, Mme Jacqueline Panis, rapporteur, a précisé que le couple devra choisir à qui est accordée la majoration au titre de l'éducation, dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l'enfant.

a confirmé que même si le couple ne vivait plus ensemble avant le décès de l'un de ses membres, le parent survivant se verra attribuer la majoration.

Regrettant pour sa part les campagnes de désinformation organisées au niveau local, Mme Jacqueline Panis a estimé que l'utilisation volontaire du terme « privatisation » a pu induire en erreur une grande partie des citoyens qui ont pris part à cette consultation.