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Interventions en hémicycle de Jacques-Bernard Magner


536 interventions trouvées.

L’accès personnel des jeunes à la CMU-C participe de leurs conditions d’accès à l’autonomie. Ce droit donc être pérennisé et codifié. Dans le cadre de ce dispositif, les organismes de sécurité sociale se doivent d’examiner les demandes de CMU-C à titre individuel des jeunes de moins de vingt-cinq ans dès lors qu’ils attestent sur l’honneur ne ...

Le groupe socialiste et républicain votera contre cet amendement. Il me semble me souvenir, madame la présidente, que vous étiez vous-même rapporteur de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Cette expérimentation du « dernier mot aux familles » en matière d’orientation est issue d’un amendeme...

Actuellement, l’émancipation des mineurs de plus de 16 ans ne peut être demandée que par le père, la mère ou le conseil de famille en cas de décès des parents, et non pas par l’intéressé lui-même. L’Assemblée nationale s’est prononcée à deux reprises pour l’extension de la demande d’émancipation au mineur lui-même – lors de l’examen de la prop...

Je reprendrai les termes utilisés à l’instant par Mme la rapporteur. Cet amendement vise en effet à réintroduire dans la loi le principe selon lequel tout bénéficiaire d’une allocation prévue par le contrat d’insertion dans la vie sociale au titre de l’accompagnement personnalisé vers l’emploi – auquel la garantie jeunes, que vous avez créée, ...

Bien entendu, nous soutiendrons l’amendement présenté par M. le ministre. Rappelez-vous, mes chers collègues, nous l’avons tous mentionné dans le cadre de la discussion générale, ce texte fait essentiellement suite aux graves attentats du mois de janvier 2015. Lorsque le Parlement s’est réuni à Versailles, nous voulions que toutes les précauti...

J’aurais souhaité défendre mon amendement n° 429 visant à rétablir l’article 19 septies supprimé par la commission spéciale. Or il a malheureusement été déclaré irrecevable en vertu de l’article 41 de la Constitution, dont nous venons de voir combien il est discutable et arbitraire. Je regrette vivement cette décision…

La majorité sénatoriale n’est pas très au clair sur ce que veulent les uns et les autres. D’un côté, elle nous dit que son ambition n’est pas de donner aux jeunes des emplois d’appoint et, de l’autre, elle prévoit d’en créer par voie d’amendement. Elle copie les « mini-jobs »allemands et anglais, dont on sait qu’ils sont tout à fait néfa...

Lors du débat sur la refondation de l’école, nous avions l’ambition de donner aux jeunes des emplois d’avenir dans le corps des professeurs pour éviter qu’ils ne prennent ces « mini-jobs », tout aussi néfastes pourles jeunes qui font des études que pour ceux dont c’est l’activité principale. J’imagine, monsieur Kern, que vous ave...

Nous l’avons dit lors du long débat que nous avons eu : l’amendement présenté par le Gouvernement avait notre agrément. Par conséquent, le groupe socialiste et républicain ne votera pas cet article compte tenu des modifications qui lui ont été apportées.

Actuellement, seuls les mineurs lycéens peuvent créer leurs propres journaux et être directeurs ou codirecteurs de publications diffusées uniquement au sein de leur établissement scolaire. Le projet de loi étendait ce droit à l’ensemble des mineurs de seize ans et plus, y compris pour les publications en ligne. Cet article a été supprimé en com...

M. Jacques-Bernard Magner. Si j’en juge par les excès de Mme la rapporteur, je peux continuer…

Sur la question des nouveaux droits aux plus de seize ans, une forte divergence nous oppose : nous n’avons pas la même conception du droit à la parole des jeunes ni de leur autonomie.

Vous avez supprimé tous ces nouveaux droits et, par là même, vous avez amputé le titre Ier de mesures qui concouraient à sa cohérence. C’est tout le volet « émancipation et autonomie des jeunes » qui est ainsi mis à mal.

Ces actes d’état civil qui n’en sont pas vraiment, je ne crois pas qu’il soit possible de les compenser financièrement. Le coût des parrainages civils – j’en organise moi aussi dans ma commune – n’est au demeurant pas élevé. On parle aujourd’hui beaucoup d’intercommunalité et de la perte de compétences que certains redoutent pour les communes....

En 2011, le législateur a réduit la portée de l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association en restreignant le champ de la liberté associative des mineurs par rapport à la jurisprudence en vigueur. Adhérer à une association et y exercer des responsabilités en dehors des actes de disposition constitue pou...

Tout comme Mme la rapporteur – vous voyez que nous cherchons des points de convergence –, nous sommes peu adeptes des demandes de rapport. Toutefois, ce rapport concerne un sujet important pour le secteur associatif. C’est pourquoi cet amendement fait partie de nos rares demandes d’établissement d’un rapport. La loi Eckert du 13 juin 2014 a mi...