Interventions en hémicycle de Jacques-Bernard Magner

Je vous rappelle que le titre Ier du projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité à la jeunesse portée par le Gouvernement depuis 2012.

Il doit notamment mettre en œuvre le parcours citoyen généralisé, annoncé par le Président de la République, la généralisation du service civique et la réserve citoyenne tout au long de la vie. Ainsi, mesdames et messieurs les sénateurs, si la question préalable qui vient de nous être présentée était adoptée, nous ne pourrions pas nous prononc...

… alors que cette disposition est très attendue par le secteur associatif et les seize millions de bénévoles qui s’y investissent.

Nous ne nous prononcerions pas non plus sur l’ouverture du service civique à de nouvelles structures, je pense en particulier aux centres dramatiques nationaux nouvellement introduits à l’Assemblée nationale. Nous ne pourrions pas nous prononcer, encore, sur la rationalisation du pilotage des structures d’information des jeunes, ni sur la syst...

… sur l’ouverture du financement du permis de conduire au compte personnel de formation, le CPF, sur l’élargissement de l’accès au troisième concours dans les trois fonctions publiques, afin de valoriser tous les types d’expérience professionnelle.

Vous voudriez également nous priver d’un débat sur le durcissement de la répression des délits de provocation, de diffamation, d’injures et d’actes racistes, ainsi que sur la fin des discriminations en droit contre les gens du voyage.

Monsieur le Président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, bien évidemment, les sénateurs du groupe socialiste et républicain voteront contre la motion tendant à opposer la question préalable qui vient de nous être brillamment présentée par le président de la commission spéciale. Certes, cette procédure est prévue par notre rè...

M. Jacques-Bernard Magner. … et elle n’a confiance ni dans la jeunesse ni en nos concitoyens.

Cet amendement a pour objet d’étendre, à compter de 2017, le crédit d’impôt codifié à l’article 220 quindecies du code général des impôts à tous les spectacles vivants. Il n’y a aucune raison de réserver le bénéfice du crédit d’impôt spectacle vivant au seul secteur musical ! Cet article du code général des impôts s’applique depuis le 1...

Ce n’est pas sûr !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission d’information sur l’orientation scolaire, que j’ai eu l’honneur de présider et dont Guy-Dominique Kennel a été l’excellent rapporteur, a travaillé dans un climat tout aussi excellent et dans de bonnes conditions pendant plusieurs mois.

Au cours de nombreuses auditions et de plusieurs tables rondes, nous avons rencontré les acteurs du monde de la formation et de l’orientation. Nos déplacements dans l’académie de Strasbourg, chez notre collègue Guy-Dominique Kennel, et dans celle de Clermont-Ferrand, dans mon département, nous ont permis d’entendre les points de vue les plus di...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si le Sénat a décidé, au printemps 2015, de constituer une mission d’information sur l’orientation scolaire au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, c’est parce que chacun d’entre n...

M. Jacques-Bernard Magner. Il fallait prendre une initiative pour sortir des difficultés, achever la réforme licence-master-doctorat de 2002

Nous souhaitons adopter ce texte pour garantir un meilleur accompagnement de tous les étudiants et assurer la réussite de chacun, conformément aux principes édictés dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. L’accompagnement à l’insertion professionnelle était un des engagements contenus dans cette lo...

Effectivement !

M. Jacques-Bernard Magner. Encore cinq ans !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les attentats de 2015, le Gouvernement a jugé indispensable de réaffirmer les valeurs de la République et de faire en sorte qu’elles s’incarnent dans le quotidien de tous les Français. Pour cela, soixante mesures ont été déployées, engageant l’expérimentation concrète de l...

Sous couvert d’une prétendue volonté de simplification et de cohérence, les rapporteurs et la majorité sénatoriale ont invoqué, d’une manière arbitraire et injustifiée, l’irrecevabilité, en vertu des articles 41 et 45 de la Constitution, écartant ainsi une vingtaine de nos amendements. Certains d’entre eux visaient à faciliter l’accès de nos co...

Par ailleurs, le Gouvernement voulait mieux garantir le droit à l’éducation de nos enfants et lutter contre les dérives à caractère sectaire en matière d’instruction. Le texte initial comportait deux mesures renforçant les capacités de contrôle des pouvoirs publics sur l’instruction à domicile et l’ouverture d’établissements scolaires hors con...