Interventions en hémicycle de Jacques-Bernard Magner

M. Jacques-Bernard Magner. En effet ?

Si l’Assemblée nationale rétablit l’article 15 septies, ce que nous n’avons pas fait, le rapport dont nous venons de parler constituera une première étape dans le processus d’affectation des sommes des comptes associatifs en déshérence, déjà acquises à l’État, au Fonds pour le développement de la vie associative. Une telle mesure répond...

À la demande de nos collègues communistes, le Sénat avait débattu en 2014 de l’avenir des colonies de vacances. À cette occasion, j’avais pu insister sur la question de la professionnalisation de l’encadrement, selon moi difficile à imaginer, dans le secteur des séjours collectifs de vacances, divisé entre offre commerciale et fonction sociale...

J’ai entendu les explications du ministre. Je ne méconnais pas les difficultés et, comme il le souhaite, je retire cet amendement.

La commission spéciale a supprimé l’article 11 bis, qui prévoyait l’information des représentants du personnel sur les volontaires en service civique, au double motif qu’introduire des dispositions relatives au service civique dans le code du travail serait source de confusion et que le contrôle du service civique relèverait de l’État, e...

Dans les propos de Mme la rapporteur, j’ai entendu le mot « défiance ». C’est exactement le contraire. Nous ne faisons preuve d’aucune défiance, ni vis-à-vis de ceux qui recrutent des jeunes en service civique, ni vis-à-vis de leurs tuteurs. Mais dans une grosse association où l’on recrute des jeunes en service civique – cela m’est arrivé cett...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, sur ce projet de loi, l’Assemblée nationale a adopté de très nombreux amendements, portant le nombre d’articles de 41 à 217. Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, le texte a fait l’objet d’un ...

… aux irrecevabilités des articles 41 et 45 de la Constitution.

Ils ont ainsi écarté un très grand nombre d’amendements.

Je ne m’explique pas que l’amendement relatif à l’utilisation des biens mal acquis devenus propriété de l’État à des fins d’intérêt public ou social ou celui visant à instaurer une information des jeunes sur la mobilité internationale aient pu être jugés irrecevables au titre de l’article 41 de la Constitution.

Ces amendements, à l’instar de beaucoup d’autres que nous avions soumis à la commission spéciale, tendaient à rétablir des articles adoptés par l’Assemblée nationale. Nous ne comprenons pas qu’ils aient pu être ainsi rejetés et écartés du débat en séance publique.

Le groupe socialiste et républicain souhaite obtenir des explications des rapporteurs et du président de la commission spéciale sur ce point de procédure. Au-delà de cette critique portant sur la forme, qui a cependant des conséquences fâcheuses pour notre débat démocratique, je souhaite rappeler que, depuis 2012, outre la création de 60 000 p...

… de nombreuses mesures ont déjà été mises en œuvre, qui font de la jeunesse la priorité de l’action du Président de la République et du Gouvernement.

M. Jacques-Bernard Magner. J’en citerai quelques-unes pour vous rafraîchir la mémoire, mes chers collègues : le plan « priorité jeunesse » et la garantie jeunes, la création de 250 000 emplois d’avenir

… le soutien à la mobilité internationale, notamment avec la revalorisation des crédits du programme Erasmus +, la mise en place du cautionnement locatif étudiant pour favoriser l’accès au logement… Afin de suivre de manière très opérationnelle le déploiement concret de ces mesures, des comités interministériels à la jeunesse, à l’égalité et à...

Cet objectif politique a revêtu une acuité particulière et un caractère d’urgence depuis l’année dernière. En réaction aux attentats du mois de janvier 2015 et à la réactivation, sous un jour nouveau, de fractures anciennes de notre société, le Gouvernement a fait de la réaffirmation et du rassemblement autour des valeurs de la République un ob...

Ainsi, soixante mesures concrètes d’intervention ou d’expérimentation ont été mises en œuvre sur tout le territoire, avec pour objectifs, d’une part, la promotion de la citoyenneté, et, d’autre part, la lutte contre les inégalités et les discriminations. Certaines de ces actions nécessitent une adaptation ou un prolongement législatif. Le prése...

Votre position de retrait pénalisera, au contraire, des communes très engagées dans la construction de logements sociaux. Des programmes de construction vont être retardés, voire bloqués. Nous constatons d’ailleurs qu’une telle position ne fait pas l’unanimité dans vos rangs. Sans surprise, le groupe socialiste et républicain proposera de reve...

M. Jacques-Bernard Magner. Pour notre part, nous souhaitons défendre ce droit fondamental des femmes ô combien menacé aujourd’hui, y compris en Europe !

Mes chers collègues, les mesures phare de ce projet de loi en matière de citoyenneté modèleront durablement notre société, si tant est qu’elles s’inscrivent dans une volonté politique durable. Durant le débat à venir, les sénatrices et les sénateurs socialistes n’auront de cesse de défendre les valeurs fortes portées par ce projet de loi, au no...