Interventions de Jacques-Bernard Magner

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si le Sénat a décidé, au printemps 2015, de constituer une mission d’information sur l’orientation scolaire au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, c’est parce que chacun d’entre n...

M. Jacques-Bernard Magner. Il fallait prendre une initiative pour sortir des difficultés, achever la réforme licence-master-doctorat de 2002

Nous souhaitons adopter ce texte pour garantir un meilleur accompagnement de tous les étudiants et assurer la réussite de chacun, conformément aux principes édictés dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. L’accompagnement à l’insertion professionnelle était un des engagements contenus dans cette lo...

Effectivement !

M. Jacques-Bernard Magner. Encore cinq ans !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les attentats de 2015, le Gouvernement a jugé indispensable de réaffirmer les valeurs de la République et de faire en sorte qu’elles s’incarnent dans le quotidien de tous les Français. Pour cela, soixante mesures ont été déployées, engageant l’expérimentation concrète de l...

Sous couvert d’une prétendue volonté de simplification et de cohérence, les rapporteurs et la majorité sénatoriale ont invoqué, d’une manière arbitraire et injustifiée, l’irrecevabilité, en vertu des articles 41 et 45 de la Constitution, écartant ainsi une vingtaine de nos amendements. Certains d’entre eux visaient à faciliter l’accès de nos co...

Par ailleurs, le Gouvernement voulait mieux garantir le droit à l’éducation de nos enfants et lutter contre les dérives à caractère sectaire en matière d’instruction. Le texte initial comportait deux mesures renforçant les capacités de contrôle des pouvoirs publics sur l’instruction à domicile et l’ouverture d’établissements scolaires hors con...

La mesure phare du projet – octroyer au moins 25 % de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires – a d’ailleurs été retoquée. Et que dire du sketch sur la création de la société foncière solidaire, proposée par le Gouvernement pour alléger le coût du foncier et accélérer la construction de logements sociaux et l’acc...

Vous comprendrez donc que les sénateurs du groupe socialiste et républicain ne voteront pas ce projet de loi !

Eh oui !

Voilà !

Exactement !

Cet amendement tend à compléter l’article 36 du projet de loi, qui élargit, pour les trois versants de la fonction publique, les conditions d’accès au troisième concours. Actuellement, la troisième voie est ouverte, pour l’accès à certains corps, à ceux qui justifient de l’exercice, pendant une durée déterminée, d’une ou plusieurs activités pr...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. Il s’agit de tenir compte de la durée d’un service civique ou d’un volontariat associatif dans le décompte de la durée d’activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours internes et de troisième voie. Cela permettrait non seulement de valoriser l’expérience acquise e...

Ayant entendu les avis convergents du Gouvernement et de la commission, je le retire, monsieur le président.

L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « la diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 est punie d’une amende de 12 000 euros. « La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-ap...

Tout à fait, monsieur le président.

Soit.

Voilà !