Interventions de Jacques-Bernard Magner

Nous avons déjà voté une disposition similaire. L'instruction en famille est autorisée : les cas dérogatoires sont listés. Il n'est pas utile de revenir sur ce point dans ce texte.

Les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative » s'élèvent, dans le projet de loi de finances pour 2022, à un peu plus 772 millions d'euros. Par rapport à l'année dernière, ils sont en augmentation de 11,37 %. Au premier abord, il semble que l'on ne pourrait que s'en féliciter. Néanmoins, une analyse plus précise des crédits appell...

On est tous d'accord sur le constat d'une multiplicité de dispositifs, qui brouille le message. Le Gouvernement saupoudre. Il n'y a plus de colonne vertébrale à ce petit budget. Le FDVA est une ressource pour les associations. Je partage vos commentaires critiques sur les modalités d'utilisation de ce qui s'apparente bien à une réserve préfec...

Cet amendement vise à créer un « pass colo » pour les enfants de 9 à 11 ans, soit des classes de CM1 et CM2. L'objectif est de soutenir financièrement les familles car l'on sait que le coût d'une colonie de vacances demeure un frein important. Ce pass pourrait dans un premier temps être expérimenté auprès de 100 000 enfants, en ciblant priorita...

Je félicite le rapporteur, qui a manifestement su traduire la position de la plupart des membres de notre commission. Il faut reconnaître que ce budget comporte des avancées. Je pense en particulier au maintien du Pass'Sport. Même si ce dispositif ne constitue pas une nouveauté, il s'agit d'une mesure importante pour le sport et les clubs. Ma...

Les fonds inactifs, s'ils contribuent à financer le FDVA, ne sauraient être sa seule ressource, auquel cas le fonds se trouverait vite asséché. Nous devons veiller à maintenir l'ensemble de ses ressources. Le service civique a profité d'un effet d'aubaine malheureux du fait de la pandémie ; environ 200 000 missions sont aujourd'hui exécutées. ...

Notre amendement tend à supprimer une phrase qui nous paraît un peu alambiquée et pas très adaptée, puisqu’elle fait référence à « l’encadrement du système éducatif ». Comment pourrait-on demander à un directeur d’encadrer le système éducatif depuis son école ? Il n’est pas un fonctionnaire d’administration centrale qui rédige des circulaires ...

Très bien !

L’article 21 a été supprimé par le Sénat lors de l’examen de ce texte en commission sur avis de la commission de la culture. Le présent amendement vise à le rétablir dans une rédaction proche de celle qui est issue des travaux de l’Assemblée nationale. Le groupe socialiste est favorable à la mise en place d’une autorisation préalable à l’instr...

Notre collègue Max Brisson semble, au travers d’un certain nombre de ses amendements, vouloir voler au secours des établissements scolaires privés hors contrat. Or j’avais cru comprendre que certains, dans cet hémicycle, s’inquiétaient de l’augmentation du nombre de ces établissements, en attribuant peut-être de mauvaises intentions à ceux qui ...

Ce sujet aura été largement débattu, mais nous nous y attendions, car c’est un volet important de ce projet de loi. Sur les travées du groupe socialiste et, plus largement, de la gauche, nous avons déjà eu l’occasion de gérer les affaires de l’éducation nationale et nous n’avons jamais proposé de revenir sur l’éducation en famille. Ainsi, en 2...

Ce débat aurait effectivement dû être tranché par la suppression de l’article 21, mais il persiste, puisque l’on réintroduit à peu près tout le contenu de cet article. Nous avions eu un peu les mêmes échanges au sujet des établissements privés hors contrat : on refuse d’aller vers un régime d’autorisation, on nous dit qu’il faut de la liberté,...

Nous voterons cet amendement. Non seulement vous ne voulez plus contrôler l’instruction en famille au moyen d’une autorisation préalable, mais vous lui donnez une prime en accordant une VAE à celui ou celle qui la réalisera pendant au moins deux ans. Ce faisant, vous incitez les familles qui voulaient limiter l’expérience à une année à la pro...

Alors qu’on nous a beaucoup dit que l’intérêt premier était celui de l’enfant, je ne comprends pas les tergiversations sur le retrait rapide d’un enfant d’une situation avérée de danger. Faut-il encore ajouter de la bureaucratie ?

Lors de l’examen en commission, M. le rapporteur pour avis a fait adopter la suppression du régime d’autorisation préalable à la dispense de l’instruction en famille prévue par l’article 21 du projet de loi. Néanmoins, il a souhaité renforcer le régime déclaratif actuel, en reprenant des obligations prévues dans le cadre du régime d’autorisatio...

Toutes les précautions qui sont prises, au fil des articles et des amendements, au sujet de l’instruction en famille montrent que, en définitive, vous ne faites pas beaucoup confiance à ces familles. Au départ, il était question d’une simple déclaration, puis d’une autorisation facile à obtenir. Avec tous ces amendements, on finit par encadrer ...

Cet amendement a pour objet de soumettre l’ouverture des établissements d’enseignement privés hors contrat, actuellement soumis à simple déclaration, à un régime d’autorisation d’ailleurs en vigueur en Alsace-Moselle depuis 1873. Je rappelle que ce souhait d’établir un régime d’autorisation préalable répond à une préoccupation ancienne et cons...

Sur ces sujets, on gagnerait à être plus clair. Monsieur le ministre, vous nous avez dit que la loi dite Gatel vous avait permis d’empêcher l’ouverture de certains établissements privés hors contrat. J’aimerais savoir comment ! On nous avait en effet expliqué, lors du débat de 2018, que l’on préférait, non pas créer une autorisation d’ouvertu...

Très bien !

On n’éviterait certes pas tous les cas problématiques, madame Gatel, car il y a des gens très malins – vous l’avez dit – qui savent monter un dossier… Mais tout au moins parviendrait-on à prévenir un certain nombre de situations dans lesquelles des enfants sont les victimes de personnes malveillantes et mal intentionnées, qui créent une école ...