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Je vous remercie d'avoir clarifié ce sujet du SNU. Malgré les débats qui durent depuis 2019, nous n'en avions jusqu'ici qu'une vision parcellaire et floue. Je comprends que la secrétaire d'État tente de mettre en oeuvre ce SNU : il s'agit d'une volonté directe du Président de la République. Depuis l'expression de cette volonté, plusieurs mini...
Contrairement à ce que de nombreux groupes parlementaires avaient proposé, le Gouvernement et sa majorité ont fait le choix de creuser de nouveau le déficit de la sécurité sociale et sa dette affectée à la Cades. Ils font ainsi peser sur le seul financement de la sécurité sociale les coûts de la crise sanitaire, alors que tout justifiait une p...
Cet amendement vise à ne pas décaler de 62 à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite et à ne pas accélérer l’application de la réforme Touraine. Le projet du Gouvernement apparaît injuste, qu’il s’agisse du décalage de l’âge légal ou de l’augmentation plus rapide que prévu du nombre d’années de cotisation. Les sénateurs socialistes vous le...
Ah !
Nous l’avons bien compris, s’attaquer à la fortune n’est pas très bien vu dans cet hémicycle. Il ne s’agit pas pour nous de revenir à un impôt sur la fortune, qui a déjà existé, créé en 1982 et supprimé par la suite. Dans un passé très proche, vous avez d’ailleurs adhéré au parti politique ayant créé cet impôt, messieurs les ministres. Nous p...
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel. Madame la secrétaire d’État, le budget pour 2023 attribue 140 millions d’euros au service national universel (SNU), laissant des crédits dérisoires pour les autres dispositifs du soutien à la vie associative. Pourtant, nous savons tous ic...
M. Jacques-Bernard Magner. Madame la secrétaire d’État, je suis d’accord avec toutes les valeurs citoyennes que vous venez de rappeler. Toutefois, vous n’avez pas répondu précisément à ma question : allez-vous continuer avec le SNU tel quel ou allez-vous le réformer ?
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, la commission de la culture a examiné le programme 163, « Jeunesse et vie associative », doté pour 2023 de 837 millions d’euros, soit une augmentation de 65 millions d’euros par rapport à 2022. Toutefois, cette augmentation s’explique en grande par...
Le programme 163 est doté, dans le projet de loi de finances pour 2023, de 837,08 millions d'euros. Les crédits connaissent une augmentation de 65 millions d'euros, soit de plus de 8 % par rapport à l'année dernière. Mais une fois encore, l'augmentation de ce budget pour l'année à venir demeure en grande partie absorbée par la montée en charg...
J'ai apprécié le terme d'écosystème employé par Sylvie Robert. Il résume bien ce continuum, dont le service universel ne fait pas partie, partant de l'école élémentaire, passant par le collège et se terminant par le service civique. Au regard de vos interventions, je vous proposerais de nous abstenir sur l'adoption de ces crédits.
Merci pour la présentation de ce programme 163, mais les chiffres que vous nous donnez le disent : l'essentiel va au service civique et au SNU, très peu reste pour la vie associative. J'entends votre volonté d'établir un pacte de confiance avec les associations, mais il ne me semble pas qu'il y ait de pacte de défiance actuellement, en tout c...
Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmente certes de 8,4 %, mais il s'agit d'une hausse en trompe-l'oeil puisque l'essentiel des crédits va surtout vers le SNU et le service civique. Une fois de plus, je regrette la baisse des crédits en faveur des associations et de l'engagement de la jeunesse. C'est tout à fait dommage, surtou...
Je félicite les rapporteurs qui ont essayé de faire une synthèse du bilan des cinq années de l'action du Gouvernement en matière d'éducation au-delà de nos désaccords. Il est difficile d'avoir une vue commune. Je m'interroge : à qui s'adressent ces 36 propositions ? Au ministre sortant ? On n'est pas sûr qu'il prolonge son action au-delà des ...
Très bien !
Il vous a soutenu, donc il est fâché…
Monsieur le ministre, je voudrais vous parler des rythmes scolaires. Je rappelle que le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, dit décret Peillon, prévoit neuf demi-journées d’une durée maximale de cinq heures trente par jour et trois heures trente par demi-journée, la d...
Monsieur le ministre, je souhaiterais évoquer la revalorisation du métier d’enseignant, des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et des accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH). Selon le rapport publié le 20 septembre 2021 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les salair...
J'ai bien compris que la question préalable portait essentiellement sur la dimension vestimentaire des sportifs. Une fois de plus, le voile s'invite dans le débat. Une fois de plus, la majorité sénatoriale hystérise cette question. Chers collègues, depuis que quelqu'un issu de vos rangs a, en 1989, sorti l'affaire du foulard au collège, le d...
Ma question s’adressait au ministre de l’éducation nationale, mais j’ai bien noté qu’il n’était pas parmi nous cet après-midi ! Madame la secrétaire d’État, je m’interroge sur votre perception de l’état de l’école, alors que le contexte de crise sanitaire affecte considérablement son fonctionnement depuis deux ans. Même si le ministre de l’édu...
M. Jacques-Bernard Magner . Puisque nous sommes encore en période de vœux et d’engagements électoraux, je souhaite, pour le prochain quinquennat, des moyens pour l’école et une revalorisation de la rémunération des enseignants.