Interventions de Jacques-Bernard Magner

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous avez affirmé récemment que 94 % des enseignants absents étaient remplacés, mais la réalité est tout autre. Il semble bien que le chiffre que vous citez ne prenne pas en compte toutes les absences liées à la covid, celles-ci augmentant malheureusement tous les jours. En effet, dans bien des ét...

Ce qui s’énonce clairement devrait se comprendre aisément… Il ne serait pas satisfaisant pour les enseignants – cela leur serait même tout à fait défavorable – que l’article 4 bis accorde une protection inférieure à celle de l’article 4, qui concerne l’ensemble des agents de la fonction publique. Ce n’est pas parce qu’ils sont enseignan...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article. Je ne reviens pas en détail sur le contrat d’engagement républicain. Il répond d’ailleurs à une certaine préoccupation puisque, lorsqu’une association reçoit des subventions émanant d’une collectivité ou de l’État, il est logique que l’on s’assure que celle-ci prenne en contrepartie un cer...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article. Je ne reviens pas en détail sur le contrat d’engagement républicain. Il répond d’ailleurs à une certaine préoccupation puisque, lorsqu’une association reçoit des subventions émanant d’une collectivité ou de l’État, il est logique que l’on s’assure que celle-ci prenne en contrepartie un cer...

Loin de clarifier les choses, l’article 6 – s’il est maintenu – les compliquera considérablement. D’abord, il repose sur une mauvaise appréciation de ce que les associations souhaitent. Ensuite, celles-ci sont mal à l’aise avec l’obligation nouvelle qui leur est faite. Quand ils versent des subventions, l’État comme les collectivités doivent s...

Loin de clarifier les choses, l’article 6 – s’il est maintenu – les compliquera considérablement. D’abord, il repose sur une mauvaise appréciation de ce que les associations souhaitent. Ensuite, celles-ci sont mal à l’aise avec l’obligation nouvelle qui leur est faite. Quand ils versent des subventions, l’État comme les collectivités doivent s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la République est une belle idée, un bel idéal, celui d’une communauté nationale une et indivisible dans laquelle chacun a sa place, quelle que soit son origine, ses moyens, ses talents. C’est la raison pour laquelle, comme le disait Montesquieu, et comme vous l’avez rappelé, mon...

Très bien !

Je remercie le rapporteur pour son analyse fine du texte. Je regrette que ce projet de loi résulte d'un fait dramatique et soit la réponse à une émotion. Par le passé, nous avons pu constater que de telles initiatives donnaient rarement de bonnes lois, et l'on s'aperçoit, s'agissant de ce texte, qu'il ne règlera malheureusement rien. Je déplo...

Nous ne voterons pas ces amendements de suppression, car il importe de privilégier l'intérêt de l'enfant et de s'assurer que l'instruction en famille est bien réalisée dans ce sens. Je m'étonne que notre rapporteur ne propose pas de rédaction alternative pour cet article important.

Pourquoi n'avez-vous pas réécrit l'article 21 plutôt que de proposer une série d'amendements séparés portant des articles additionnels ?

Qui sera compétent pour délivrer cette VAE ?

On comprend bien, avec ces explications, qu'il s'agit des universités, mais rien ne le précise dans l'article tel que rédigé. Les activités cultuelles n'ont pas leur place dans les établissements scolaires.

L'article est mal rédigé.

Cela ne relève-t-il pas du domaine réglementaire ? Depuis que les ÉSPÉ ont été créés en 2013, à la place des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), une grande attention a été apportée à l'enseignement de la laïcité. En outre, la charte de la laïcité est affichée dans les établissements scolaires. Si les enseignants peuvent se...

Je ne crois pas que les hussards noirs de la République aient suivi beaucoup de cours sur la laïcité au cours de leur formation ! Je n'en ai jamais suivi en tout cas lorsque j'étais à l'école normale de Chamalières. Tout n'est pas qu'affaire de formation. Les évolutions tiennent beaucoup au profil des gens recrutés pour devenir enseignants. L'...

Je vois une forme de contradiction entre vos propos actuels et ceux que vous teniez au cours de nos débats autour de la loi Gatel. Vous dites que cette loi vous a permis de fermer certains établissements ; je dis que vous auriez pu ne pas les autoriser à ouvrir si vous aviez accepté certains de nos amendements à l'époque. Ce que vous proposez...

J’avais déjà entendu le Gouvernement faire du « en même temps », mais pas encore faire du « ni-ni » ! Or tel est, en définitive, le sens des propos du rapporteur : on supprime cet alinéa pour ne surtout pas frapper les esprits en disant qu’il y a tout de même un chef, même si on ne parle pas de chef… Je pense que, depuis de très nombreuses dé...

Bien sûr !

Eh oui !