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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacques-Bernard Magner
899 interventions trouvées.
Eh oui !
Bien sûr !
Voilà !
Lors de la dernière réforme territoriale, on a beaucoup débattu de la clause générale de compétence, et de son éventuelle suppression pour les départements. Quelle est la position de la FNCC sur ce dossier ?
Cet amendement vise à adapter les dispositions de l’article 8 au cas particulier de Mayotte, où une commission technique spécifique exerce les attributions dévolues dans le droit commun aux commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l’article 2.
Il s’agit également d’un amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l’article 2.
Il s’agit également d’un amendement de coordination.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Les dispositifs d’éducation prioritaire évoluent dans le temps. Ainsi, en 2006, les zones d’éducation prioritaire ont été refondues en réseaux « ambition réussite », auxquels sont venus s’ajouter, depuis 2011, les établissements participant au programme ÉCLAIR. C'est pourquoi il convient de remplacer, a...
L’activité d’appui éducatif exercée dans le cadre de l’emploi d’avenir professeur doit en effet être compatible à la fois avec la poursuite d’études universitaires « et » la préparation au concours. Il s’agit donc d’une situation cumulative et non alternative.
Il s’agit d’un amendement de coordination rédactionnelle.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Les dispositifs d'éducation prioritaire évoluent dans le temps. Ainsi, en 2006, les zones d'éducation prioritaire ont été refondues en réseaux « ambition réussite », auxquels sont venus s'ajouter, depuis 2011, les établissements participant au programme ÉCLAIR. C'est pourquoi il convient de remplacer, a...
L'activité d'appui éducatif exercée dans le cadre de l'emploi d'avenir professeur doit en effet être compatible à la fois avec la poursuite d'études universitaires « et » la préparation au concours. Il s'agit donc d'une situation cumulative et non alternative.
Il s'agit d'un amendement de coordination rédactionnelle.
Cet amendement vise à adapter les dispositions de l'article 8 au cas particulier de Mayotte, où une commission technique spécifique exerce les attributions dévolues dans le droit commun aux commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l'article 2.
Il s'agit également d'un amendement de coordination avec les dispositions adoptées à l'article 2.
Il s'agit également d'un amendement de coordination.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les dix années qui viennent de s’écouler ont plongé l’éducation nationale dans une double crise. Crise de fonctionnement tout d’abord : avec la suppression de 80 000 postes en cinq ans, avec une telle privation de moyens humains, notre école, l’école de la République, à laque...
Nous sommes maintenant dans un nouveau contexte. Le classement de l’éducation nationale en ministère prioritaire par la volonté du Président de la République, François Hollande, et du gouvernement de Jean-Marc Ayrault va redonner à l’école les moyens qu’elle mérite. Les métiers de l’éducation vont redevenir accessibles à ceux qui en ont la voca...
