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259 interventions trouvées.

L'Autorité internationale des Fonds Marins (AIFM) a été créée en 1994 en application de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. La France a ratifié ce texte en 1996, mais a omis de le faire pour le protocole, conclu en 1998, organisant les privilèges et immunités accordées aux personnels travaillant au profit de l'AIFM,...

Parmi les pays du Sahel, c'est le Mali qui rechigne le plus à s'engager dans la lutte contre le terrorisme : ce vaste pays devient le refuge des terroristes, à qui les Touaregs fournissent d'ailleurs des moyens de communication et une aide logistique. Pourtant le Mali a tout intérêt à coopérer : son économie dépend du tourisme.

Comment empêcher qu'un pays membre de l'Union européenne ne sous-traite sa production à un pays non membre, dont le marché nous resterait fermé ?

Madame la présidente, madame la ministre d’État, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs, en quelques jours, deux événements exceptionnels viennent de secouer le Sahel et le Maghreb. Le premier, tragique, c’est l’enlèvement et l’assassinat de deux de nos compatriotes à Niamey. Permettez-moi de rendre h...

M. Jacques Berthou. Ce discours a marqué les Africains, particulièrement étonnés, choqués que la France ait encore des idées passéistes et une telle méconnaissance de la société africaine.

Il est donc grand temps, madame la ministre d’État, que la France réagisse, en s’associant avec l’Union européenne, elle aussi concernée par cette partie du monde si proche de l’Europe. La tenue d’une conférence de l’Union européenne avec les États africains du Sahel et du Maghreb est devenue urgente et nécessaire. S’agissant de la Tunisie, no...

… ainsi que sur le sort réservé aux opposants envoyés en prison ou en exil.

Quant à votre proposition de la semaine dernière, madame la ministre d’État, d’apporter une aide policière au régime tunisien, …

M. Jacques Berthou. … vous conviendrez qu’il s’agit d’une très grave erreur, qui laissera pendant des années des traces indélébiles au Maghreb et en Afrique.

Cette déclaration montre combien ce gouvernement est déconnecté des réalités du Maghreb. En fait, votre politique à l’égard de la Tunisie a consisté à accompagner le gouvernement tunisien, jusqu’à la fuite de l’ancien président. Vous avez subi les événements, ne prenant le train en marche que lorsque tout fut joué !

Où est le temps, madame la ministre d’État, où la France avait une politique étrangère qui, par son originalité, ses propositions, ses arbitrages, était écoutée et tenait un rôle majeur dans la diplomatie mondiale ? Que sommes-nous devenus, maintenant que nous nous alignons systématiquement sur la politique des États-Unis ?

Comment voulez-vous que notre crédibilité soit reconnue, dès lors que la politique française, au Moyen-Orient par exemple, est en fait celle des États-Unis ? Nous ne pesons plus sur le conflit israélo-palestinien, alors que tout ce qui se passe dans cette partie du monde déstabilise la paix et favorise la continuelle montée de l’intégrisme ! N...

Un premier sommet fastueux a été organisé à Paris en juillet 2008, mais le deuxième ne cesse d’être reporté, bloqué qu’il est par le conflit israélo-palestinien. Pour que nous soyons crédibles, en mesure d’agir et de nous montrer convaincants, nous devons associer à une nouvelle politique l’Union européenne, de la Méditerranée à la Baltique. I...

Le deuxième classe que je suis attire votre attention sur la proposition de loi en cours d'examen à l'Assemblée nationale, qui traite des relations des sapeurs-pompiers volontaires avec leurs employeurs. Le problème se pose dans les mêmes termes pour les réservistes.

Quel est le poids du roi dans la vie politique ? Autre question : le partage des sensibilités va-t-il jusqu'à une affinité politique, au nord, avec les Allemands et les Néerlandais, et au sud, avec nos positions ?

Monsieur l'ambassadeur, les Américains sont honnis et rejetés par les Afghans, comme ils le sont au Proche-Orient. Plutôt que de soutenir sans faille les États-Unis et de dépendre de leur bon vouloir, la France ne devrait-elle pas préserver son originalité, comme elle l'a déjà fait dans d'autres pays du monde, en faisant valoir sa culture de la...

Que souhaitent, au fond, les Canadiens ? Instituer un droit de péage ? Peut-on comparer la situation avec celle de 1956 et la nationalisation du canal de Suez ?

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la masse salariale augmente alors même que les effectifs diminuent ?

J'ai trois questions à vous poser. La première concerne la notion de parité globale entre gendarmes et policiers, notamment en ce qui concerne les rémunérations et le temps de travail. Je souhaiterais également savoir quel système de communication est utilisé par la gendarmerie. Enfin, pourriez-vous nous confirmer l'absence de fichier sur l...