Interventions de Jacques Berthou

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite faire prendre conscience au Gouvernement de l’état préoccupant de la délinquance en France, plus particulièrement celle qui concerne les atteintes aux personnes et aux biens, en constante augmentation. Mon intervention est celle d’un maire qui ne fait que rapporter ce que ressentent la plupart de ses ...

Les faits, vous les connaissez : trafics de drogues, squats d’escaliers ou d’espaces publics, beuveries, bruits, insultes, violences verbales et parfois même physiques contre ceux qui ont le courage de faire des remarques. À cela s’ajoutent les détériorations de mobiliers urbains, les voitures volées, cassées, vandalisées ou utilisées pour des ...

Le rapporteur indiquait que les transporteurs routiers n'étaient pas spontanément demandeurs. Dans ces conditions, ce projet d'autoroute de la mer ne risque-t-il pas de rester virtuel ?

Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les exigences réglementaires en matière de conduite de véhicules agricoles. Les travaux communaux quotidiens, tels que le désherbage, les petits travaux de voirie et les travaux paysagers, nécessitent l’utilisation d’engins agricoles. Aujourd’hui, le code de la route ex...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. La tâche des communes rurales doit être facilitée, et les frais évités ; en effet, si ces derniers sont minimes pour les communes urbaines, ils représentent des sommes importantes pour les communes rurales, pour lesquelles chaque centime d’euro compte ! Je souhaite donc que la ré...

Nous allons examiner aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 novembre 2008 entre la France et le Liban dans le domaine de la défense, qui a été déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat. Cet accord est issu de la volonté de la France d'intensifier la coopération militaire bilatérale et de lui donner une visi...

Je voudrais souligner que c'est un accord important destiné à fortifier la relation privilégiée que nous avons avec le Liban. Les Forces Armées Libanaises doivent être aidées en particulier pour moderniser et renouveler leurs matériels mais également en matière de formation. Nous les aidons donc, à la mesure de nos moyens. Il y a dans ce pays d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le département de l’Ain avait connu depuis plusieurs décennies une évolution qui le plaçait parmi les tout premiers départements français pour la part de l’industrie dans l’emploi total. Aussi, les conséquences de la désindustrialisation de notre pays sont d’autant plus d...

s'est interrogé sur la pertinence de l'annonce d'un retrait des troupes qui risque de jouer contre la coalition. Le général McChrystal a souligné que, naturellement, les insurgés utilisent cette notion de retrait dans leur propagande.

À M. Jacques Berthou il a indiqué que les relations entre les taliban et Al Qaïda avaient changé. À l'origine, les taliban ont permis à Al Qaïda d'exister car ils possédaient à la fois les moyens financiers et la compétence. De plus, il existe des liens personnels entre le mollah Omar et Oussama Ben Laden. Ces liens se sont distendus à partir d...

sur le projet de loi n° 357 (2009-2010) autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins.

s'est interrogé sur les droits reconnus aux familles ayant perdu un de leurs membres appartenant à une SMP.

a constaté que les ressources en eau diminuaient partout dans le monde, et notamment en Afrique, en particulier pour les pays enclavés, sans accès à la mer. Ainsi, au Mali comme au Tchad, les puits doivent être sans cesse approfondis pour atteindre la nappe phréatique. Il s'est donc interrogé sur l'avenir des ressources en eau de ces pays.

s'est demandé si le développement de nouvelles technologies serait en mesure de limiter les émissions de gaz à effet de serre des pays en voie de développement.

Evoquant la présence française en Afrique sub-saharienne, M. Jacques Berthou a souligné l'importance de la présence chinoise dans ces pays. Soulignant le lien entre développement et démocratie, il a estimé souhaitable que l'on soutienne, dans ce contexte, les pays comme le Sénégal et le Mali, dans lesquels la France est bien implantée et qui co...

a tout d'abord indiqué que cet accord, signé le 29 mars 2007 à Victoria, et adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009, visait à : - garantir un traitement juste et équitable des investissements réciproques; - sécuriser les investissements français contre les risques politiques notamment en matière d'expropriation et de nationalisation ;...

a indiqué que les secteurs du tourisme, de la pêche, mais également du traitement des eaux présentaient de nombreuses opportunités. Suivant l'avis de son rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance plénière.

Cet amendement vise à « sécuriser » les communes, et plus particulièrement les communes concernées par les transferts de biens et de droits : il a pour objet de permettre à tous les maires de ces communes de participer à la commission chargée de donner son avis avant la publication du décret de création. Selon l’alinéa 65 de l’article 5, les b...

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d’abord, même si ce n’est pas habituel dans cette enceinte, d’exprimer le plaisir que j’ai de débattre avec vous. Les échanges que nous avons eus en d’autres occasions se sont toujours déroulés sous le signe du respect mutuel, d’une certaine complicité intellectuelle et amicale. Ce soir, nous sommes sur...

s'est interrogé sur le montant des investissements nécessaires à la réalisation des systèmes communs interarmées ainsi que sur les éventuelles pertes d'indépendance et de compétences dues à l'externalisation. S'agissant des investissements, le général Fresko a rappelé le montant du BOP DIRISI (250 millions d'euros en AE et 230 millions d'euros...