Lutte antiterroriste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’augmenter la rigueur des conditions d’exécution des peines des personnes condamnées pour des actes de terrorisme. Nous sommes défavorables à la création de régimes dérogatoires en matière d’exécution des peines.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de l’élargissement de la rétention de sûreté à tous les actes de terrorisme. En effet, la rétention de sûreté peut d’ores et déjà être prononcée pour certaines personnes condamnées pour des actes de terrorisme. Par ailleurs, c’est une mesure qui porte atteinte aux libertés fondamentales q...

A l’alinéa 2 de cet article Remplacer le mot : sont Par les mots : peuvent être Exposé sommaire : Amendement tendant à supprimer l’automaticité du placement des personnes détenues radicalisées ou en voie de radicalisation dans des unités dédiées au sein des établissements pénitentiaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article allonge la durée maximale de la détention provisoire pour les mineurs âgés d’au moins 16 ans lorsqu’ils ont fait l’objet d’une procédure pour le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Cette disposition est en contradiction avec la Convention internat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La peine d’interdiction du territoire français, dans son régime actuel prévoit déjà un régime dérogatoire pour les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et pour les actes de terrorisme. Nous sommes défavorables à l’automaticité du prononcé de la peine d’ITF pour certaines infractions terror...