Interventions de Jacques Bigot

Je vous remercie pour cet amendement. La proposition du Gouvernement se place dans le prolongement des choix faits par la chancellerie, qui cherche à réduire la charge de travail des magistrats tout en en recrutant davantage. L'amendement COM-195 est adopté, ainsi que l'amendement COM-198.

Nous sommes tout à fait favorables à cet amendement. C'est mieux que ce que prévoit la chancellerie. La garde des sceaux avait annoncé une fusion entre la contrainte pénale et le sursis avec mise à l'épreuve. C'est ce qui se fait. Après la peine d'emprisonnement, il y a la peine de probation, qui peut être soit une modalité de l'emprisonnement,...

Sur cet amendement, comme lors de l'examen de la proposition de loi, mon groupe s'abstient. L'amendement COM-255 est adopté.

Nous sommes d'accord avec les rapporteurs, puisque nous avons déposé un amendement identique. Il est important de souligner que nous ne pouvons rester à mi-chemin. Nous savons qu'il existe une inquiétude extrêmement importante des magistrats et des élus locaux sur la disparition de certaines cours d'appel. Il faudra un jour que la chancellerie ...

Nous apprécions la qualité du travail fourni par nos rapporteurs, mais nous voulons prendre le soin de relire l'ensemble du texte issu des travaux de la commission et consulter notre groupe avant de nous prononcer. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Non, seulement les jeunes magistrats déjà en poste. Cette mesure ne les enthousiasme pas...

Vous avez dit avoir parlé à M. Benalla de l'organisation en cours d'une cellule de réservistes. Mais puisque la sécurité du Président de la République ne faisait pas partie de ses missions, ainsi que l'a expliqué le chef de cabinet tout à l'heure, à quel titre l'avez-vous fait ?

Notre diagnostic, sévère, s'inscrit dans le droit fil de celui qui a été fait par la mission d'information sur le redressement de la justice. Les vingt-cinq propositions que nous formulons ne seront sans doute pas toutes mises en oeuvre, mais elles permettent de donner une vision globale et pourront inspirer nos débats sur le projet de loi de p...

Merci pour vos commentaires constructifs. Sur les prisons pour femmes : nous sommes favorables à l'adaptation, même s'il faut garder à l'esprit que certaines femmes sont condamnées pour des faits d'une très grande violence. L'aménagement de la peine, monsieur Collombat, relève de la compétence de celui qui prononce la sanction. Le juge de l'app...

Je suis d'accord.

Vous vous dites choqué par des images contraires aux valeurs de votre mouvement politique, désormais important. Or les vidéos, selon les policiers, discréditent la police. Mais il ne vous est pas venu à l'esprit de porter à la connaissance publique l'information que vous aviez, plutôt que de la taire...

Monsieur Girier, nous vous auditionnons, non seulement comme chef de cabinet du ministre de l'intérieur, mais aussi comme ancien directeur de campagne de M. Macron. En cette seconde qualité, pouvez-vous nous dire quelle était, durant la campagne, la place, à ma connaissance éminente, de M. Gérard Collomb ? Est-il vraisemblable que le ministre d...

Lundi dernier, des policiers nous ont dit qu'ils avaient été sensibles au fait que cette vidéo montrait un policier dont l'attitude était peu admissible. Dès le 2 mai, vous saviez qu'il ne s'agissait pas d'un policier. À un moment donné, ne s'est-on pas dit qu'il ne fallait pas laisser cette vidéo continuer à circuler alors que la police n'étai...

Jusqu'à l'article du 18 juillet, on a laissé croire à nos concitoyens que des policiers avaient mal agi.

Je vous trouve injustement sévères avec nos collègues députés : l'affaire Benalla a éclaté alors qu'était discutée à l'Assemblée nationale une révision constitutionnelle limitant, selon ses détracteurs, les pouvoirs du Parlement... De fait, les commissions des lois de chacune des deux chambres trouveront ici l'occasion de prouver aux Français l...

Je suivrai la position de mon groupe, mais je rejoins M. le ministre sur un point : la réflexion sur ce sujet mérite vraiment d’être approfondie. J’ai été président de la communauté urbaine de Strasbourg, qui est une intercommunalité assez resserrée. Certaines communes n’ont plus de terrains pour construire, d’autres sont réticentes, et il fau...

Madame la secrétaire d’État, après avoir été, hier, particulièrement silencieuse, ce que nous avons déploré, vous venez de parler du tribunal départemental criminel, sujet qui n’a pas été évoqué par Mme la garde des sceaux. Lors de notre débat d’hier soir sur l’article 2, il aurait fallu préciser que tout allait être organisé, pour éviter que n...

Mme la secrétaire d’État vient d’indiquer que l’enquête demandée par Mme Rossignol est déjà conduite, à peu près selon la méthode que notre collègue préconise. C’est d’ailleurs pourquoi elle a émis un avis de sagesse. Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi Mme la rapporteur s’oppose à cette demande de rapport, sinon pour des raisons...

Ah !

On parle de faits de société, d’attitudes de certains en fonction de leur religion, et je suis choqué comme vous par ce type de comportements. Je pense qu’il y a une pédagogie à instaurer. Cependant, n’oublions pas que nous sommes en train de voter une loi qui est censée être appliquée ensuite. Or, tel qu’il est rédigé, sans explications, je n...