Interventions de Jacques Bigot

Comme l’a proposé M. le ministre d’État, il faut que nous examinions cette question à l’occasion d’une proposition de loi. Cela nous permettra d’avoir un vrai débat sur le sujet de Mayotte, de manière complexe.

Le Gouvernement pourra alors nous dire ce qui est mis en œuvre pour sortir de cette situation extrêmement difficile.

Lorsque nous examinerons le projet de loi relatif à l’organisation de la justice, nous aurons l’occasion de revenir longuement sur l’usage de la vidéoconférence lors des audiences judiciaires. Recourir à cette technique n’est pas la panacée. Bien sûr, chacun est ravi de pouvoir converser par Skype avec les membres de sa famille vivant au loin,...

Je m'abstiendrai, pour ne pas voter contre cet amendement. Considérer, sur la base d'une expertise, l'existence d'un fait insurmontable me paraît très dangereux sur le plan pénal, d'autant que les experts auront des avis très divergents. Un obstacle de fait insurmontable doit pouvoir être objectivement constaté.

Depuis le début, nous nous sommes focalisés, comme la ministre, le Président de la République et le Conseil d'État, sur la notion de viol. Or, sommes-nous capables d'affirmer qu'une relation sexuelle avec un enfant mineur non pubère constitue un crime ? Nous posons l'interdit de la relation sexuelle avec un mineur. L'amendement COM-46 fixe le s...

Bon nombre de juges demandent l'instauration d'un seuil. La justice ne doit pas débattre du non-consentement. Si vous ne voulez pas instaurer un seuil d'âge, prévoyez une expertise pour savoir si la victime est pubère ou non. Nous avons eu le même débat sur des pédophiles français qui allaient à l'étranger et qui considéraient qu'il n'y avait p...

Je partage votre sentiment à l'égard de ces demandes de rapports. Mais en ce qui concerne ce projet de loi dont la finalité est incertaine, comme l'a dit notre rapporteur, pourquoi ne pas forcer le Gouvernement à dire quelles sont ses intentions réelles, grâce à de tels rapports ? Présentons ces amendements en séance pour que la ministre nous d...

Monsieur le ministre d’État, après l’affaire de l’Aquarius, sur laquelle je vous ai interrogé lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement de la semaine dernière, je pensais que vous porteriez un autre regard sur cet amendement. La France, qui ne s’est pas souciée de secourir ces migrants, qui a rappelé l’Italie à ses devo...

Mais si !

M. Jacques Bigot. C’est M. Reichardt qui n’y comprend rien !

Les alinéas 14 à 25 de l’article 4 donnent l’illusion de renforcer la sévérité en imposant à l’Office de mettre fin de sa propre initiative au statut de réfugié lorsque la personne concernée relève de l’une des clauses de cessation. Ainsi, à l’article L. 712-2, concernant le refus de protection subsidiaire, les mots « peut être » sont remplacés...

Madame la ministre, je suis très étonné de votre avis, qui semble signifier que le Gouvernement se méfie de l’OFPRA… Pis, vous rendez-vous compte qu’en remplaçant « peut mettre fin » par « doit mettre fin » ou « met fin », de sa propre initiative ou à la demande de l’autorité administrative, au statut de réfugié, vous exposez l’État français à...

Madame la ministre, je suis presque scandalisé par toutes les réserves que vous opposez à Mme Rossignol et par votre demande de retirer l’amendement. Le Président de la République, qui a nommé le Gouvernement dont vous faites partie, a souhaité que Simone Veil repose dans quelques jours au Panthéon. Et c’est le moment que vous choisissez, sur ...

M. Jacques Bigot. Je ne comprends pas la réserve du Gouvernement, alors même que, le 1er juillet prochain, nous allons rappeler en quoi Simone Veil est l’honneur de la France !

Je félicite le rapporteur pour son travail. Je m'interroge sur la rédaction de la proposition de résolution : il faudrait davantage souligner que l'excellence française ne peut réussir que dans le cadre d'une filière européenne. Les investissements européens doivent être importants pour pouvoir faire face aux États-Unis et à la Chine.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’espère qu’en examinant cet après-midi la présente proposition de loi nous ne raviverons pas les débats du début du siècle précédent, sur un sujet extrêmement difficile. La France a-t-elle aujourd’hui un problème avec l’islam comme elle a pu en avoir un avec ...

En ce qui concerne la formation des ministres des cultes, vous-mêmes écriviez dans votre rapport d’information, madame Goulet, monsieur Reichardt, que « le ministère du culte relevant de chacun des cultes et, dans la religion musulmane sunnite, relevant même du choix de la communauté des fidèles, l’État ne peut en aucun cas conditionner l’exerc...

Cela prouve que la question doit être traitée pour l’ensemble des cultes.

Nous ne devons donc pas donner l’impression que seul l’islam serait concerné par notre débat.

Or il me semble que certains articles du texte risquent d’être perçus comme visant spécifiquement l’islam. Interrogeons-nous sur la manière dont nous pouvons faire respecter la laïcité. Le Président de la République y réfléchit, après d’autres gouvernants ; cela reste extrêmement compliqué. Est-il utile de créer un conseil consultatif des cult...