Interventions de Jacques Bigot

Le président Bas a parfaitement raison : nous avons déjà eu ce débat. Pour reprendre son exemple, je me souviens d’ailleurs que lui-même souhaitait alors protéger le jeune majeur ayant une relation avec une jeune fille de moins de 15 ans plutôt que cette dernière. Il est indispensable d’inscrire dans la loi qu’un acte de pénétration sexuelle c...

Pour que le débat continue, je propose, mes chers collègues, de voter cet amendement en l’état. Nous pourrons travailler sa rédaction ensuite. Comme nous l’avons dit au sujet de l’article 8, il faut donner aux fonctionnaires les moyens de constater les infractions. Or on trouve à chaque fois des arguments pour les écarter. Nous savons bien que...

Il est également défendu.

Vous travaillez à Bordeaux, mais échangez avec l'ensemble des juges des enfants au travers de l'AFMJF. L'ordonnance est censée entrer en vigueur au 1er octobre, or nous ne sommes pas encore saisis de sa ratification. La marge de manoeuvre du Parlement sera réduite par ces brefs délais d'examen. Comment cette ordonnance pourra-t-elle être techni...

Il est urgent que nous disposions d'un texte sur le Parquet européen, afin que celui-ci puisse entrer en fonctionnement à la fin de 2020. L'objectif de ce parquet est de poursuivre les atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne et, sous cet angle, le projet de loi paraît cohérent. Quelques mesures peuvent choquer au regard de nos p...

Quelle est la sanction en cas de non-respect ?

La commission a adouci le dispositif en prévoyant que le juge doit tenir compte des contraintes de la personne condamnée. Il peut autoriser le transport pour se rendre au travail, par exemple, mais pas le week-end. Ce problème peut aussi concerner les métropoles.

Cet échange confirme mon propos de tout à l'heure : ce texte sur le Parquet européen comprend des éléments qui auraient mérité un travail plus approfondi. Je serais assez favorable à la suppression de l'article 12. Pour le reste, ces professionnels n'ont jamais été gérés par la Chancellerie, ils se sont toujours gérés eux-mêmes... L'amendement...

Nous n'allons pas suivre entièrement la position du rapporteur d'adopter le texte ainsi modifié. Nous sommes très gênés par l'article 8, qui prévoit une spécialisation par cour d'appel sur les atteintes à l'environnement. J'ai entendu les remarques du rapporteur, mais nous n'avons pas pu avoir d'échanges sur ce point avec la garde des sceaux. D...

J’essaierai d’être aussi clair que possible sur le fond, à défaut de pouvoir l’être sur la forme. Mes chers collègues, madame la ministre, les lois de bioéthique nous interpellent régulièrement sur la manière dont la société doit admettre les progrès réalisés par la science, la biologie ou la médecine, avec les dangers qu’ils peuvent comporter...

En revanche, sur les autres points, madame la ministre, le texte adopté par l’Assemblée nationale ne suit pas du tout les évolutions de la génétique. De ce point de vue, les possibilités données à la recherche nous paraissent très restrictives, très en deçà des suggestions du Comité consultatif national d’éthique. Fort heureusement, les amende...

Puisque vous avez compris qu’il faut parfois savoir ne pas se tromper, la navette permettra peut-être quelques avancées sur ce point – pour une fois que l’on a droit à une deuxième lecture sur un texte… Les « marcheurs » pourraient être un peu plus « en marche » s’ils s’inspiraient de la lecture des rapports du CCNE. Franchement, votre titre I...

Nous abordons ce matin deux sujets très différents. Le code de la justice pénale des mineurs n'est absolument pas conçu pour répondre à la situation des MNA, mais pour traiter le cas de jeunes délinquants souvent déjà suivis, d'ailleurs, par le juge des enfants, au titre de l'assistance éducative. Le problème des mineurs non accompagnés, lui, e...

Je suis très sensible à la question soulevée par nos collègues, celle de la perte de chance pour les personnes qui pourraient un jour avoir besoin de ces cellules ainsi conservées. Comme nous avons la chance – c’est rare – d’avoir une seconde lecture sur ce texte, je voterai cet amendement. Si nous ne le votons pas, nous n’en parlerons plus. A...

Madame la présidente, si vous me le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 236.

En commission spéciale, nous avions présenté le second amendement, au nom du groupe socialiste et républicain, pour dire que nous étions d’accord pour une révision de la loi Bioéthique, à l’exception du titre Ier, qui concerne la PMA. Il nous a été répondu qu’il n’y avait pas forcément besoin d’une révision de la loi. C’est la raison pour laque...

Le groupe socialiste et républicain a déposé un amendement presque identique en commission spéciale et je remercie M. le rapporteur d’avoir mené la même réflexion. Madame la ministre, l’argument que vous avez avancé pour supprimer cet article est précisément celui que l’on peut invoquer pour en justifier l’existence. Vous parlez de la protect...

Madame la ministre, si j’ai bien compris vos explications, moi qui ne suis pas un technicien de ces questions, vous ne vous opposez pas à la recherche des anomalies chromosomiques non compatibles avec le développement embryonnaire, mais vous craignez, en autorisant le développement du DPI, que l’on n’aille plus loin dans les contrôles génétique...

Cet amendement a simplement pour objet d’éviter, par des précisions juridiques, la multiplicité de recours pouvant exister, notamment contre les futurs protocoles de recherche acceptés par l’Agence de la biomédecine. En effet, on le sait, certaines associations en introduisent facilement, et ces recours freinent souvent les recherches en France...

Je retire l’amendement, madame la présidente !