Réforme des collectivités territoriales

Pour ma part, je ferai une analyse inverse de cette disposition : je tiens à féliciter la commission, notamment le président et le rapporteur, ainsi que les auteurs de l’amendement grâce auquel cet article a été introduit dans le projet de loi !

En effet, il est capital de définir le territoire, qui se caractérise non pas par une population, mais, selon les termes mêmes du texte, par « un espace géographique, économique et social homogène ». Ainsi, nous sortons des débats, par ailleurs légitimes, entre représentation territoriale et représentation démographique, et nous faisons un choi...

Chers collègues de l’opposition, de grâce, ne soyons pas en permanence dans le psychodrame ! Il est légitime que des modalités électorales fassent débat. Accepter de telles discussions, c’est d’ailleurs respecter les uns et les autres. En revanche, ce qui constitue la philosophie même de cet article, c’est que le conseiller sera ancré sur un t...

… pour avoir présidé pendant dix-huit ans le Languedoc-Roussillon. Or j’ai la faiblesse de penser qu’en dehors du président et des autres membres de l’exécutif, personne ne connaît les conseillers régionaux ! En effet, les listes qui sont fabriquées par les partis politiques, de droite comme de gauche, ne créent pas ce lien avec les électeurs. ...

M. Jacques Blanc. Je n’ai qu’un regret, c’est que personne n’ait osé déposer un amendement – pas même moi, car je savais que cette proposition ne serait pas acceptée

Ainsi, cet élu porterait un message clair. Toutefois, dès lors que je suis le seul à défendre cette idée, je savais que je ne parviendrais pas à convaincre mes collègues et je n’ai donc pas défendu cette proposition. Il faudra trouver un équilibre, qui se dégagera peu à peu. Toutefois, dès aujourd’hui, nous affirmons à travers cet article que ...

… et j’espère même qu’elle pourra en obtenir 17, ce sera mieux qu’un seul. Ces conseillers représenteront leur territoire et ils porteront, à l’échelon régional, une exigence d’aménagement équilibré et harmonieux du territoire. Ce sera là un changement fondamental, me semble-t-il ; il permettra de compenser le poids des métropoles, qui est rée...

C’est ce que j’ai fait, mais le maire de Montpellier a tout mis en l’air ! Le Lozérien avait plus d’ambition que le Méditerranéen…

Il n’est pas désespéré ! Et le Lozérien que je suis ne l’est pas non plus…

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il tend à introduire une référence à la superficie et au relief ; incontestablement, l’homogénéité du territoire est importante. Il s’agit de donner un sens encore plus grand à la réalité de ces territoires dans les zones de montagne.

Comme ce que nous disons ici permet ensuite d’interpréter les textes, s’il est entendu clairement que les notions de superficie et de relief sont bien contenues dans le mot « géographique », et si nous sommes tous convaincus que le nombre des conseillers et l’organisation des territoires diffèrent selon la superficie et le relief, …

… alors, je veux bien retirer mon amendement, parce que ce que nous disons ici fait foi. Je souhaite donc que l’on me confirme que l’incidence de la superficie et du relief sera prise en considération par la suite.

Il s’agissait d’un amendement de repli qui tendait à prévoir – je souhaiterais que l’on puisse en tenir compte tout à l’heure, car je prépare d’autres amendements ! – que, dans les départements comprenant des zones de montagne, le découpage territorial tient compte de la superficie et du relief. Si vous me le confirmez, monsieur le ministre, j...

J’ai retiré certains de mes amendements à la suite des engagements qui ont été pris ; il s’agit ici de traduire ces engagements. Certains départements sont classés en totalité en zone de montagne : les Hautes-Alpes et la Lozère.

La spécificité de ces départements en termes de relief et de climat nécessite une spécificité en termes de représentation. On a bien dit que les conseillers territoriaux représentaient d’abord les territoires et non pas le nombre d’habitants. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on a créé les conseillers territoriaux et défini les territoi...

Cet amendement va dans le même sens, mais il fait référence au nombre de conseillers généraux actuel. Il ne peut y avoir, nous semble-t-il, un nombre de conseillers territoriaux de 25 % inférieur au nombre de conseillers généraux existants avant l’entrée en vigueur de l’article. Il s’agit d’une diminution limitée, ce qui me paraît légitime. On...

Puisque l’on parle des femmes, permettez-moi de dire que la Lozère est un département qui a eu la chance d’avoir une femme de qualité à la présidence du conseil général : notre ancienne collègue Janine Bardou. J’ai bien écouté M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. J’ai besoin de deux sécurités. D’une part, le minimum de quinze nous met...

C’est que nous avons été « vaccinés » lors de la réforme du nombre de députés, et je regrette que nous n’ayons pas inscrit dans la Constitution un minimum de deux députés par département métropolitain. Peut-être d’ailleurs sera-t-il possible de revenir sur ce point, et je demande au Gouvernement, en cas de nouvelle révision constitutionnelle, ...

Non, je le retire, monsieur le président, au bénéfice de l’amendement n° 527 rectifié ter de notre collègue Pierre Jarlier.

Je voudrais attirer l’attention sur un point. Il y a des départements où, compte tenu du faible nombre de conseillers généraux, la commission permanente les comprend tous. Par conséquent, si l’amendement est adopté, les futurs conseillers territoriaux risquent d’être empêchés de siéger à la commission permanente régionale. Cela me semble un p...