157 interventions trouvées.
Le Conseil des ministres du 27 avril dernier confie effectivement à l'IFREMER une mission exploratoire sur les métaux stratégiques, avec une première campagne à Wallis-Et-Futuna, dans le cadre d'un groupement associant encore le BRGM et des acteurs privés.
Je me réjouis de votre promotion, car je ne doute pas que vous apporterez une contribution décisive à un moment difficile de l'histoire de la construction européenne. Ma première question concerne la réciprocité et j'aimerais savoir si cette notion que vous avez évoquée est un moyen élégant de passer sous silence la préférence communautaire qu...
l faut rendre à la politique agricole et aux agriculteurs leur dignité. Certaines voix martèlent que la PAC coûte cher. Il faut combattre cette idée fausse. La PAC est la seule politique européenne intégrée. Les dépenses agricoles du budget européen représentent l'essentiel des dépenses agricoles européennes. Elles ne viennent pas en soutien de...
Il faut rendre à la politique agricole et aux agriculteurs leur dignité. Certaines voix martèlent que la PAC coûte chère. Il faut combattre cette idée fausse. La PAC est la seule politique européenne intégrée. Les dépenses agricoles du budget européen représentent l'essentiel des dépenses agricoles européennes. Elles ne viennent pas en soutien ...
Je me félicite aussi de l'entrée de la Bulgarie dans l'Union européenne. J'avais été le rapporteur du projet de loi autorisant la ratification de traité d'adhésion qui avait été voté à la quasi-unanimité par le Sénat. Je souhaiterais vous interroger à nouveau sur le rôle de ce parti turc et sur l'idée d'un référendum concernant l'adhésion de la...
On a parlé tout à l'heure de compensation et j'insisterai sur la politique en faveur de la montagne. Le traité de Lisbonne a défini un objectif supplémentaire, la cohésion territoriale, mais cet objectif ne se réalisera pas si l'on ne maintient pas l'agriculture dans les zones défavorisées et si l'on ne compense pas ce handicap par une politiqu...
On a parlé tout à l'heure de compensation et j'insisterai sur la politique en faveur de la montagne. Le traité de Lisbonne a défini un objectif supplémentaire, la cohésion territoriale, mais cet objectif ne se réalisera pas si l'on ne maintient pas l'agriculture dans les zones défavorisées et si l'on ne compense pas ce handicap par une politiqu...
Le développement durable, c'est l'aménagement équilibré du territoire, et, en tant que président du groupe d'études sur la montagne, j'insiste sur la nécessité de désenclaver les territoires montagneux. Une liaison Est-Ouest entre Lyon et Toulouse, inscrite dans une grande traversée Est-Ouest européenne, permettrait de décongestionner la vall...
Pourriez-vous préciser ce qu'il en est, à vos yeux, du domaine exoatmosphérique, alors que vous avez surtout parlé du « haut endoatmosphérique » ? D'autre part, vous envisagez des contributions nationales en nature de certains Etats européens. Peut-on envisager qu'un tel programme soit porté par l'Union européenne elle-même dans le cadre de sa ...
Par rapport à la question de l'étiquetage de l'origine, je crois qu'il faut moins mentionner l'État membre d'origine que des spécificités de production. Ainsi, il faut réfléchir à l'introduction d'un étiquetage « produits de montagne ». La signature « montagne » évite de s'exposer au reproche de nationalisme. Il faut revenir aux fondamentaux d...
Nous examinons ce matin le rapport de Messieurs Cambon et Vantomme sur le projet de document cadre de coopération au développement. Je vous rappelle que ce document est un document d'orientation interne à l'exécutif, sur lequel le ministre des affaires étrangères a tenu à nous consulter. Ce document cadre est à la coopération ce que le livre b...
Un traité international a été signé par la France et l'Espagne il y a une douzaine d'années, et qui prévoyait que le TGV serait bouclé entre Montpellier et Barcelone en 2006, or aujourd'hui nous attendons toujours le tracé de cette ligne en Espagne. Cette ligne est censée être mixte, à la fois ferroutage et voyageurs, et pourrait mettre sur le ...
Il me paraît important de rappeler les stipulations des traités, de souligner le rôle des Parlements nationaux, tout en évitant d'être désobligeant vis-à-vis du Parlement européen. La formulation proposée par notre collègue M. Robert Badinter, telle que modifiée par le président de la commission, me semble donc préférable. Après l'avis favora...
Ne serait-il pas souhaitable de préciser que ce rôle de chef de file ne joue que pour la phase de préparation des orientations stratégiques et que la définition de ces orientations reste du ressort des instances politiques ? Après l'avis favorable du rapporteur, la commission adopte l'amendement présenté par M. Robert Badinter et celui présent...
Nous avons été nombreux à regretter l'absence de visibilité de l'Union européenne à Haïti. Le traité de Lisbonne apporte des réponses à cet égard, avec la mise en place du service européen pour l'action extérieure. Le traité de Lisbonne ne modifie cependant pas la nature de la politique étrangère et de sécurité commune, qui reste une politique...
Vous êtes un espoir pour nous. Je vous ai entendu au comité des Régions et votre présentation aujourd'hui confirme cette impression. Quel est votre avis sur l'avenir du développement rural et sur l'articulation entre le premier et le deuxième piliers de la PAC ? Le développement rural est particulièrement important en zone de montagne, et j'esp...
Ce matin, le commissaire européen à l'agriculture nous a donné bon espoir ; cet après-midi, Monsieur le ministre, vous nous apportez des réponses d'avenir. Agriculture de montagne, le mot est absent. Cela peut sans doute être réparé... La compétitivité vaut aussi pour les petites exploitations de montagne, qui vendront mieux leurs produits. À...
est allé dans le même sens en estimant que le texte était suffisamment clair pour éviter toute ambigüité concernant le statut de cette structure, qui serait fondé sur le modèle de la COSAC, mais qui n'aurait pas vocation à la remplacer. Pierre-Bernard Reymond s'est demandé s'il n'était pas préférable de s'en tenir, dans le texte de la proposit...
Citant l'exemple de la Lozère, M. Jacques Blanc a fait part de ses préoccupations au sujet de la préservation du maillage territorial assuré par les brigades territoriales et de la proximité entre les services de gendarmerie et les citoyens au regard de la diminution des effectifs de la gendarmerie prévue au titre de la révision générale des po...
a fait valoir l'intérêt que représentaient ces textes pour une régulation du commerce des bois tropicaux entre pays producteurs et consommateurs. Il s'est interrogé sur la présence de l'OIBT à la récente conférence tenue à Copenhague.